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le principe d'égalité dans la fonction publique

par MIRADOR association, le 13/09/2017 à 16:04 - 1266 visites

Bonjour à vous,

Nous souhaiterions savoir d'où viennent les principes d'égalité et de neutralité dans la fonction publique : pourquoi ces principes ont été érigés? dans quelle logique? d'où viennent-ils?
Qu'est-ce que cela engendre pour les agents de la fonction publique? Est-ce que ces principes sont applicables aux élus ou aux usagers?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 14/09/2017 à 16:42

Bonjour,

Vous souhaitez savoir pourquoi l'égalité et la neutralité font partie des valeurs érigées par la fonction publique et les services publics en général.
Il s'agit tout simplement des valeurs républicaines promues par la Constitution de la République française et par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans leur article premier.

" ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. "

source : Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur / Conseil constitutionnel

" Article premier
- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."

source : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Elysée

La Déclaration de 1789 pose le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics en son article 6 :
" Article 6.
- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents."


Elle reconnaît aux citoyens le droit de demander compte à tout agent public de son administration :
" Article 15.
- La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration."


Sources à consulter sur le site Vie Publique :
- Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?
- Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement
- La notion de service public

Cette dernière source indique :
"[...] Le deuxième principe est celui de l’égalité devant le service public, lui aussi principe à valeur constitutionnelle, est l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service (égalité tarifaire sauf pour les services facultatifs, tels que les écoles de musique, par exemple), et enfin doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service. Ainsi, le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une grave faute déontologique."


Pour aller plus loin, quelques documents :


- L’égalité dans la fonction publique, Alexis Zarca, Bruylant, 2014, 1075 p.

Vous trouverez une analyse de cet ouvrage sur Cairn réalisée par Olivier Renaudie.

- L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : rapport annuel au président de la République - Consulter le portail de la fonction publique

- Vivre les valeurs du service public : appropriations, pratiques et défis / Fabrice Larat et Christian Chauvigné

- Le principe d'égalité / Conseil constitutionnel

Plusieurs numéros de la Revue française d'administration publique sont consacrés à la thématique de l'égalité dans la fonction publique :
- Les emplois publics sont-ils accessibles à tous ? Revue française d'administration publique - 2015/1 (N° 153)
- La place des femmes dans les élites administratives Revue française d'administration publique - 2013/1 (n° 145)
- Deux siècles de principe d’égale admissibilité aux emplois publics / Frédéric Edel, Revue française d'administration publique, 2012/2 (n° 142), p. 339-367.

Si vous souhaitez préciser davantage votre demande, n'hésitez pas à nous reposer une nouvelle question.

Bonne journée.
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