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Publication par une association

par Papidoulyon, le 17/07/2017 à 13:16 - 3192 visites

Bonjour,

À quelles conditions légales et financières une association peut-elle publier un ouvrage, conforme à son objet social, et le vendre, sans passer par un éditeur ?

Merci pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 20/07/2017 à 13:22

Réponse du département Société :

Voici ce que dit le guide pratique « Comment se faire éditer : des conseils clairs et précis » à propos de l’autoédition :

« Dès l’instant où l’auteur s’édite lui-même et qu’il vend ses livres, il n’est plus considéré comme un auteur percevant des droits, mais comme un éditeur touchant des bénéfices. Son statut fiscal est celui d’un entrepreneur ; il peut donc créer une société, une association ou se mettre sous le régime de l’auto-entrepreneur. »

Ce que rappelle le guide « Gérer une maison d’édition » qui précise en outre que :

« La première question à se poser est la taille économique souhaitée par le créateur pour son projet : - Si le projet n’a pas de finalité économique autre que l’équilibre des comptes et si la motivation est bien plus culturelle, alors la forme associative est probablement la meilleure. »

Le site comment-publier.com donne des informations utiles sur le régime fiscal de l’auteur-éditeur, à compléter par les informations disponibles sur le portail du livre. Ces deux portails font partie des nombreux sites comme autoéditer.fr ou encore enviedecrire.com proposant une information et des services payants aux auto-éditeurs. Enfin, le site association1901.fr propose des articles complémentaires à lire sur l’association auto-éditeur.

En définitive, il est tout à fait possible pour une association de publier un ouvrage sans passer par un éditeur, à condition bien entendu d’avoir le savoir-faire nécessaire. Pour vous accompagner, le Ministère de la culture conseille de contacter des associations telles que l'Association pour la diffusion des œuvres auto-éditées (MBE 69 boulevard Saint-Michel 75005 Paris - tél. : +33 (0)1 43 27 17 77 - tcp. : 01 40 92 05 60 ) ou l'Association des auteurs autoédités (23 rue de la Sourdière - 75001 Paris - Tél. : +33 (0)1 47 03 36 64) qui peuvent fournir des renseignements sur les possibilités d'autoédition.
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