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SMIC

par iom, le 13/07/2017 à 11:25 - 849 visites

Bonjour,

Est-il vrai que les associations qui gèrent du personnel comme aide-ménagère ou aide à la personne peuvent rémunérer ce personnel en dessous du SMIC ?

Iom – le 13 juillet 2017

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 13/07/2017 à 12:36

Bonjour,

Comme son nom l’indique le Smic est le salaire minimum légal, il n’est donc pas légal pour un organisme de rémunérer ses salariés à un salaire moindre.

Voici la réponse que nous avons déjà apportée à une question similaire :

Citer:
Comme son nom l’indique, le SMIC (salaire minimum de croissance) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir.
Sauf dans certains cas bien définis où des abattements sont applicables (apprentis et salariés de moins de 18 ans), il est donc illégal de proposer un salaire inférieur au smic.

« Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

À noter :
le Smic ne s'applique pas au VRP car il n'est pas soumis à un horaire de travail.

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic. »
Source : service-public.fr


Pour aller plus loin :

- Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en 2016, insee.fr
- Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017, juritravail.com


En 2017, le Smic a un taux horaire de 9,76 € brut (soit 7,52 € net).
Source : smic-horaire.com


Bonne journée.
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