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Accueil > Récentes > licence moudjahidine (Algérie)

licence moudjahidine (Algérie)

par alilou, le 16/03/2017 à 13:57 - 1295 visites

Bonjour,
comment se fait l'achat et l'importation, avec licence moudjahidine, d'un véhicule depuis la France à l’Algérie . je suis algérien et possède cette licence d’importation et j'aimerais connaitre la procédure en question.
merci pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 18/03/2017 à 15:36

Bonjour,

Le portail du citoyen administré par les services de l’Etat algérien, donne quelques éléments de procédure pour importer un véhicule de France avec une licence moujahidine.
La page consacrée aux Droits du Moudjahid et ses ayants-droit (mais dont la mise à jour remonte à 2011) précise les modifications apportées par la loi de finances de 2009 à l’exonération des droits et taxes douaniers pour l’acquisition de véhicule de tourisme et/ou utilitaire neuf pour les invalides dont le taux est égal ou supérieur à 60% sous certaines conditions fixées par l’article 83 de la loi de finances 2007 (Joradp, n°85 du 27 décembre 2006). Réduction au prorata du taux d’invalidité lorsqu’il est inférieur à 60%.
La page sur le Dédouanement de véhicule précise le cadre juridique, la procédure et les documents à fournir en fonction de chaque situation. Ces éléments sont légèrement complétés par le site des douanes algériennes.
Les dernières mises à jour de ces pages institutionnelles datent cependant et on s’aperçoit lors des recherches sur le web de la présence de nombreux commentaires ou articles récents sur des forums ou des sites de la presse algérienne sur l'évolution de l’utilisation de licence moujahidine en matière d'importation de véhicule.
Par précaution, il conviendrait donc de contacter les douanes pour vous assurer de la procédure à suivre. La seule source institutionnelle que nous avons pu trouver pour étayer les informations est le décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises (Journal officiel du 9/12/2015 p7).

Mais en septembre 2016, il apparait dans la presse (Le Maghreb, Le Midi libre) que conformément au projet de loi de finances de 2017, le gouvernement a décidé de lever l’interdiction d’importation des véhicules d’occasion (de moins de 3 ans) posée quelques années auparavant, sous certaines conditions précises. Les pouvoirs publics examineraient alors des formules au travers desquelles le marché de l’occasion serait, soit confié uniquement à des concessionnaires, soit ouvert également à d’autres intervenants.
Par la suite, les seules informations que nous avons trouvées émanaient de forum de discussion et nous ne pouvons nous appuyer sérieusement sur ces sources. Raison de plus donc pour contacter les administrations concernées ( en ligne).
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