Question d'origine :
Bonjour,
J'aurais voulu savoir quel était la différence entre inventorié au monument historique ou inscrit ou encore classé ! dans mon cas le bien que j'ai acquis est "inventorié" . Cette question importante est destinée à l'assurance (et ce n'est pas simple !!) merci pour votre réponse, cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 23/01/2017 à 10h35
Bonjour,
Un bien "à l'inventaire" ou "inventorié" est noté dans l'"Inventaire général du patrimoine culturel".
"
« L'Inventairegénéral du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. Sans préjudice des opérations réalisées par l’Etat au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse sont chargées, dans leur ressort, de l’inventaire général du patrimoine culturel (...) Elles confient aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités qui en font la demande la conduite, dans leur ressort, des opérations d’inventaire général. » (art. 95 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004)
Fondé en 1964 par André Malraux et inscrit dans la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Inventaire général du patrimoine culturel « recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique » (art.95, I).
Le champ d'investigation ainsi défini est vaste et embrasse, de fait, l'ensemble des biens créés de main d'homme sur la totalité du territoire national : architecture et urbanisme, objets et mobilier, qu'ils soient publics ou privés, sur une période allant du 5e siècle à 30 ans avant la date de l'enquête.
L'Inventaire est une recherche de terrain qui observe, analyse et décrit les œuvres « in situ » en s'appuyant sur les sources d'archives et la bibliographie disponible. Aussi chaque opération d'inventaire procède-t-elle par aire d'étude, fraction du territoire national qui sera explorée systématiquement, soit en s'attachant à toutes les composantes du patrimoine (opération topographique), soit à une seule de ses composantes (opération thématique).
Le choix de l'aire d'étude et de ses limites, celui des partenaires et des procédures à mettre en œuvre pour chaque opération fait l'objet d'un Cahier des clauses scientifiques et techniques, projet scientifique qui fixe les enjeux et les moyens, et permet une bonne utilisation des résultats ainsi que leur évaluation.
L'Inventaire général est une entreprise documentaire qui n'entraîne aucune contrainte juridique ou réglementaire : les résultats des opérations, mis en forme selon des normes qui les rendent comparables, consultables et utilisables par tous, ont vocation à enrichir la connaissance d'un patrimoine commun pour décider ensemble de son avenir.
"
source : site officiel de l'Inventaire général du patrimoine culturel
Un bien inventorié à l'« inventaire général du patrimoine culturel » n’est pas pour autant un monument historique.
Ces derniers sontinscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou bien sont classés monuments historiques .
Voir le site du Centre des monuments nationaux pour en savoir plus.
Une précédente réponse du Guichet du Savoir portait sur la différence entre l'inscription et le classement au titre des monuments historiques. En voici un extrait :
Le code du patrimoine prévoit deux niveaux de protection au titre des monuments historiques :
- L'inscription (article L621-25 du code du patrimoine) concerne quant à elle "les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation". Ces immeubles peuvent être inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du préfet de région.
- Le classement : en application de l'article L.621-1 du code du patrimoine "les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative ». Cette décision fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la culture.
source : Fiche pratique de la Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
Bonne journée.
Un bien "à l'inventaire" ou "inventorié" est noté dans l'"Inventaire général du patrimoine culturel".
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« L'Inventaire
Fondé en 1964 par André Malraux et inscrit dans la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Inventaire général du patrimoine culturel « recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique » (art.95, I).
Le champ d'investigation ainsi défini est vaste et embrasse, de fait, l'ensemble des biens créés de main d'homme sur la totalité du territoire national : architecture et urbanisme, objets et mobilier, qu'ils soient publics ou privés, sur une période allant du 5e siècle à 30 ans avant la date de l'enquête.
L'Inventaire est une recherche de terrain qui observe, analyse et décrit les œuvres « in situ » en s'appuyant sur les sources d'archives et la bibliographie disponible. Aussi chaque opération d'inventaire procède-t-elle par aire d'étude, fraction du territoire national qui sera explorée systématiquement, soit en s'attachant à toutes les composantes du patrimoine (opération topographique), soit à une seule de ses composantes (opération thématique).
Le choix de l'aire d'étude et de ses limites, celui des partenaires et des procédures à mettre en œuvre pour chaque opération fait l'objet d'un Cahier des clauses scientifiques et techniques, projet scientifique qui fixe les enjeux et les moyens, et permet une bonne utilisation des résultats ainsi que leur évaluation.
L'Inventaire général est une entreprise documentaire qui n'entraîne aucune contrainte juridique ou réglementaire : les résultats des opérations, mis en forme selon des normes qui les rendent comparables, consultables et utilisables par tous, ont vocation à enrichir la connaissance d'un patrimoine commun pour décider ensemble de son avenir.
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source : site officiel de l'Inventaire général du patrimoine culturel
Un bien inventorié à l'« inventaire général du patrimoine culturel » n’est pas pour autant un monument historique.
Ces derniers sont
Voir le site du Centre des monuments nationaux pour en savoir plus.
Une précédente réponse du Guichet du Savoir portait sur la différence entre l'inscription et le classement au titre des monuments historiques. En voici un extrait :
Le code du patrimoine prévoit deux niveaux de protection au titre des monuments historiques :
- L'inscription (article L621-25 du code du patrimoine) concerne quant à elle "les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation". Ces immeubles peuvent être inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du préfet de région.
- Le classement : en application de l'article L.621-1 du code du patrimoine "les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative ». Cette décision fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la culture.
source : Fiche pratique de la Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
Bonne journée.
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