Temps de trajet en déplacement compte t'il temps de travail
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/01/2017 à 23h43
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Question d'origine :
Madame, Monsieur,
Je suis salarié d’ une entreprise appartenant à la catégorie NAF 5110Z.
Suivant mon bulletin de salaire ma convention collective est celle du Transport aérien (personnel au sol), occupant la fonction d’assistant de vol / observateur Navigateur avec un coefficient de 180 de cette même convention.
Nous partons en mission à plusieurs centaine de Km de notre base du lundi au vendredi. Nous avons 5 h de vol minimum par jours (varie suivant la condition météo), puis nous devons procéder au différentes démarches administratives en aéroport, faire le plein de Kérosène, mais aussi remplir le camion-citerne qui nous suit tout le long de notre trajet. Nous devons ensuite trouver un hôtel. En amplitude horaire nous arrivons facilement à 10 h par jours de travail (pose midi déduite). Mon employeur considères que seul compte les horaires de vol dans le temps de travail, et rejette les déplacements tant pour faire le plein de Kérosène avec le camion qui pour le temps de trajet pour rejoindre notre hôtel qui peut être parfois à plusieurs dizaine de Km… Les temps de déplacement à mon hôtel (différent chaque jours) et les temps de travail au sol ( plein de kérosène ou administratif) doivent il être considéré comme du temps de travail ?
Dans cette attente, Je vous remercie vivement.
Bien cordialement,
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/01/2017 à 15h13
Bonjour
En France, le temps de travail effectif correspond au « Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles »
« Ce qui n’est pas du temps de travail effectif
La définition légale est d’application stricte. Ainsi, au regard de ces trois critères, certains temps de présence, même s’ils sont rémunérés n’entrent pas dans le décompte de la durée du travail.
- Le temps pour les travaux non commandés par l’employeur. […]
- Les temps de pause et de repas. […]
- Temps d’habillage et de déshabillage. […]
- Temps de douche. […]
- Trajet domicile travail. […]
Ce qui est du temps de travail effectif
- Temps de déplacement à l’intérieur de l’entreprise. […]
- Trajet entre deux lieux de travail. […]
- Temps de formation. […]
- Temps consacré aux tâches accessoires. La mise en route des machines, le rangement et/ou nettoyage des outils, la transmission ou réception de consignes font partie intégrante du travail effectif. »
Le temps de travail effectif / Service juridique – CFDT
Nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes. A ce titre, nous ne sommes donc pas spécialistes du droit du travail. Il nous est donc difficile de vous répondre précisément sur les points de droit que vous soulevez.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de prendre contact avec vos syndicats ou avec un avocat , que vous avez la possibilité de consulter gratuitement.
Bonne journée
En France, le temps de travail effectif correspond au « Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles »
«
La définition légale est d’application stricte. Ainsi, au regard de ces trois critères, certains temps de présence, même s’ils sont rémunérés n’entrent pas dans le décompte de la durée du travail.
- Le temps pour les travaux non commandés par l’employeur. […]
- Les temps de pause et de repas. […]
- Temps d’habillage et de déshabillage. […]
- Temps de douche. […]
- Trajet domicile travail. […]
- Temps de déplacement à l’intérieur de l’entreprise. […]
- Trajet entre deux lieux de travail. […]
- Temps de formation. […]
- Temps consacré aux tâches accessoires. La mise en route des machines, le rangement et/ou nettoyage des outils, la transmission ou réception de consignes font partie intégrante du travail effectif. »
Le temps de travail effectif / Service juridique – CFDT
Nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes. A ce titre, nous ne sommes donc pas spécialistes du droit du travail. Il nous est donc difficile de vous répondre précisément sur les points de droit que vous soulevez.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de prendre contact avec vos syndicats ou avec un avocat , que vous avez la possibilité de consulter gratuitement.
Bonne journée
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