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Decret de la nutralisation

par hocine sebia, le 11/01/2017 à 22:53 - 1267 visites

je cherche le decret de la naturalisation de mon derriere grande père

Nom:ahmed ben mohamed (étameur)
DAT DE NAISSANCE : présumé 1845 département d'alger

le décret d'admission à la qualité de payer francais de statut civil de droit commun à l'application de natus consulate de 14/07/1865.
pour cela j'aimerais bien de connaise la nationalité de mon arrière grand père qui et declarer le 11/02/1876 au decret de naturalisation n 79/1876.
je voulais connaise les détaile de quelle région et quelle commune mixte (dowar) il habité en algerie.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 13/01/2017 à 15:44

Bonjour

A la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960, nous retrouvons une personne nommée Ahmed Ben Mohammed (sans mention de son prénom), né en 1878, à Brezina (Oran).

S’il ne s’agit pas de la bonne personne, il faudra entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.

S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.


En ce qui concerne, votre arrière-grand-père, nous ne retrouvons son décret de naturalisation dans les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica.
Par conséquent, il nous est difficile de retrouver la région dans laquelle il résidait à cette époque.


Bonne journée
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