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Publicité dans les salles de cinéma

par Kiichigo, le 11/01/2017 à 19:03 - 300 visites

Bonsoir,

En sortant d'une séance de cinéma, après avoir vu le film + les 20mn de pub le précédant, une amie m'a dit qu'il était interdit, pour les salles de ciné, d'éteindre la lumière lors des publicités (ce qui est arrivé durant cette séance).
Selon elle, les gérants des salles de cinéma ont obligation de laisser la possibilité aux spectateurs de faire autre chose que de regarder les publicités, et éteindre la lumière réduit considérablement les possibilités.

J'ai cherché si cela est vrai car je trouve surprenant que les salles de ciné' où je me rends enfreignent si souvent la loi (pour la dernière publicité avant le film notamment), mais je n'ai rien trouvé.

Auriez-vous des infos ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 13/01/2017 à 14:50

Bonjour

La publicité au cinéma est en effet régie par l’arrêté du 13 septembre 1993 relatif à l’application du décret n°90-174 du 23 février 1990 relatif aux visas d’exploitation :

« Article 1
En application de l'article 8 du décret n° 90-174 du 23 février 1990, sont réputées publicitaires les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure dont le contenu est, directement ou indirectement, destiné à recommander aux spectateurs la consommation d'un produit ou l'utilisation d'un service offert au public.

La mention au générique du nom ou de la raison sociale du commanditaire d'une oeuvre cinématographique d'une durée de projection inférieure à une heure ne confère pas à cette oeuvre un caractère publicitaire si, par ailleurs, elle ne répond pas aux critères fixés à l'alinéa précédent.

Les oeuvres cinématographiques à caractère publicitaire doivent être projetées pendant les entractes, en salle demi-éclairée, et être exploitées moyennant la location de l'écran consentie par l'exploitant de salle de cinéma à l'entreprise qui les distribue. »


Les publicités au cinéma doivent donc bien être projetées dans une salle semi-éclairée.


A noter, cependant, que les bandes annonces ne rentrent pas dans le cadre de la publicité :

« Les bandes annonces connaissent un statut juridique incertain. Elles ne font l’objet d’aucune réglementation que cela soit quant à leur place dans ce que l’on appelle le « spectacle cinématographique » ou quant à leur condition de diffusion dans les salles de cinéma… »
Diffusion des previews et bandes annonces / La grande bibliothèque du droit


Bonne journée
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