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Accueil > Récentes > decret de naturalisation

decret de naturalisation

par hamdi23, le 09/01/2017 à 22:58 - 550 visites

bonjour je veut savoir si mon grand pére a eu un decret de naturalisation

NOM : HAMOUCHE

Prenom : Ferhat

Date et lieu de naissance : 15/01/1896 akbou bejaia

merci d'avance pour votre recherche

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 11/01/2017 à 09:51

Bonjour

Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.

Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.


Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.

S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.


Bon courage pour la suite de vos démarches.
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