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Décret ou jugement de mon grand-père

par Oussama1986, le 07/01/2017 à 23:07 - 187 visites

Je cherche le décret ou jugementde naturalisation de mon grand-père
Bensaid Mohamed el Hadid né 10/04/1932 au Maroc
Je vous précise que je detient son act de naissance délivré par Nantes est elle une preuve de nationalité française ?
Comment trouver le décret ou le jugement ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 09/01/2017 à 11:48

Bonjour

Tout d’abord, un acte de naissance délivré par Nantes n’est pas une preuve de nationalité française, comme nous l’a confirmé le service central d’état civil :

« Un acte d’état civil détenu sur les registres du service central d'état civil n’est absolument pas une preuve de nationalité française. En effet, le service central d'état civil détient un grand nombre d’actes d’état civil de personnes nées, mariées et décédées dans des territoires anciennement sous souveraineté française (par exemple : Algérie, Madagascar, Comores, territoires d’outre-mer d’Afrique, Vietnam, comptoirs français de l’Inde, etc…). Lors de l’accession de ces territoires à la pleine souveraineté, bon nombre de ces personnes ont perdu, selon leur condition et selon la législation en vigueur à cette époque, la nationalité française. Toutefois, leurs actes d’état civil continuent à être détenus sur les registres du service central d'état civil et peuvent être, en règle générale, exploités dans la mesure où ces personnes ne disposent que de ces seuls actes d’état civil.»


Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.

Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.

S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.


Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.


Bon courage pour la suite de vos démarches.
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