Recherche: décret de naturalisation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 05/12/2016 à 18h32
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Question d'origine :
Bonjour, je suis à la recherche d'un document intéressant qui s'appelle " décret de naturalisation " de mon grand pére, sachant qu'il algérienne et ancien combattant de l'armé française.
Si vous avez une méthode ou bien une astuce pour l'obtention de ce document, veillez me contacter par e_mail et merci d'avance.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/12/2016 à 14h58
Bonjour,
Vous pouvez entreprendre certaines démarches pour retrouver ce décret de naturalisation :
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est dedemander une copie de l’acte de naissance de la personne . Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Vous pouvez entreprendre certaines démarches pour retrouver ce décret de naturalisation :
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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