Assurance
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/11/2016 à 12h55
574 vues
Question d'origine :
Bonjour
Comment Est on assuré lorsque l on participe à un comité des fêtes.
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/11/2016 à 12h00
Bonjour,
Voici les informations que nous trouvons concernant l’assurance sur le site comitedesfetes.org :
« L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Contre les conséquences d'accidents (survenus à des membres ou à des tiers) engageant la responsabilité civile de l'association (ex : intoxication alimentaire lors de repas collectifs) un contrat d'assurance responsabilité civile doit être souscrit, garantissant :
- l'association en tant que personne morale,
- les dirigeants,
- les salariés, ou les préposés,
- les collaborateurs à titre quelconque (aides bénévoles),
- les mineurs dont l'association a la surveillance,
- les membres pour les risques découlant de leur participation à la vie associative.
Vous devez toujours vérifier, lors de l'organisation d'une manifestation (exposition, fête, compétition sportive...) que vos contrats d'assurance prévoient ce type de couverture ou s'ils nécessitent des extensions de garantie. »
Attention toutefois, la souscription à une assurance n’est pas obligatoire pour les comités des fêtes, bien qu’elle soit fortement conseillée :
«Question : Notre comité des fêtes fournit à ses membres une carte d'adhérent. Nous avons souscrit à une assurance privée non nominative pour 20 personnes. Est-ce suffisant? La carte est-elle une garantie d'assurance? Notre association a-t-elle d'autres obligations en la matière?
Réponse :
Si elle n'y est pas obligée par la loi ou un contrat, une association ne commet pas de faute en ne souscrivant pas une assurance. Or,aucune réglementation en la matière ne concerne les comités des fêtes. Mais attention, la responsabilité de votre association peut être engagée à tout moment du fait de ses activités ou de ses biens mobiliers et immobiliers . L'assurance non-nominative à laquelle vous faites allusion n'est pas satisfaisante car, au-delà de 20 personnes, vos membres ne sont plus couverts, qu'ils aient ou non une carte d'adhérents, car celle-ci n'est pas une garantie d'assurance. Votre association commet d'ailleurs une faute engageant sa responsabilité en faisant croire à ses membres qu'ils sont assurés contre les accidents, ce qui n'est pas le cas. Nous vous conseillons donc de contacter un assureur pour évaluer les risques liés à votre activité et de souscrire à l'assurance correspondante. »
Source : associationmodeemploi.fr
Si vous participez à un comité des fêtes, nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de ses dirigeants pour savoir si vous êtes couvert par une assurance.
Pour en savoir plus sur les obligations et les responsabilités d'un comité des fêtes, vous pouvez aussi vous adresser à un spécialiste du droit des associations.
Pour aller plus loin :
- Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ? argusdelassurance.com
- La responsabilité des dirigeants, associations.gouv.fr
- Les assurances, asso91.com
Bonne journée.
Voici les informations que nous trouvons concernant l’assurance sur le site comitedesfetes.org :
« L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Contre les conséquences d'accidents (survenus à des membres ou à des tiers) engageant la responsabilité civile de l'association (ex : intoxication alimentaire lors de repas collectifs) un contrat d'assurance responsabilité civile doit être souscrit, garantissant :
- l'association en tant que personne morale,
- les dirigeants,
- les salariés, ou les préposés,
- les collaborateurs à titre quelconque (aides bénévoles),
- les mineurs dont l'association a la surveillance,
- les membres pour les risques découlant de leur participation à la vie associative.
Vous devez toujours vérifier, lors de l'organisation d'une manifestation (exposition, fête, compétition sportive...) que vos contrats d'assurance prévoient ce type de couverture ou s'ils nécessitent des extensions de garantie. »
Attention toutefois, la souscription à une assurance n’est pas obligatoire pour les comités des fêtes, bien qu’elle soit fortement conseillée :
«
Si elle n'y est pas obligée par la loi ou un contrat, une association ne commet pas de faute en ne souscrivant pas une assurance. Or,
Source : associationmodeemploi.fr
Si vous participez à un comité des fêtes, nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de ses dirigeants pour savoir si vous êtes couvert par une assurance.
Pour en savoir plus sur les obligations et les responsabilités d'un comité des fêtes, vous pouvez aussi vous adresser à un spécialiste du droit des associations.
- Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ? argusdelassurance.com
- La responsabilité des dirigeants, associations.gouv.fr
- Les assurances, asso91.com
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter