Comité des fêtes
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/11/2016 à 08h55
266 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais juste savoir si un comité des fêtes est obligé de faire une assemblée générale tous les ans ??
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/11/2016 à 09h26
Bonjour,
Commençons par rappeler que le comité des fêtes est juridiquement une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901 :
« Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.
Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. »
Source : comitedesfetes.org
La loi 1901 ne dit pas si les assemblées générales ordinaires sont obligatoires ou non, toutefois assistant-juridique.fr précise que « les statuts se doivent de mentionner l'organisation de l'association loi 1901. A ce titre, il est indispensable de prévoir une assemblée générale comprenant tous les membres de l'association loi 1901. »
La mairie d’Aubagne fournit une réponse qui lève toute ambiguïté :
« L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?
OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),l'assemblée générale ordinaire n'est donc pas obligatoire légalement et peut ne pas figurer dans les statuts. Le cas échéant, les statuts peuvent prévoir que l'AG ne se réunit que lorsque cela est nécessaire . Il convient alors de préciser les conditions (instance chargée de la réunir, quorum requis, situations nécessitant la réunion, etc.). Nous vous rappelons tout de même que l'existence et la tenue régulière de l'AG (une par an, en général en fin d'exercice et pour approbation des comptes) apparaissent comme un gage minimum de fonctionnement démocratique, un préalable souvent exigé des bailleurs de fonds publics . »
N’étant que bibliothécaires et non juristes, pour toute précision supplémentaire nous vous conseillons de vous adresser à votre préfecture ou bien à un spécialiste du droit des associations.
Bonne journée.
Commençons par rappeler que le comité des fêtes est juridiquement une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901 :
« Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.
Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. »
Source : comitedesfetes.org
La loi 1901 ne dit pas si les assemblées générales ordinaires sont obligatoires ou non, toutefois assistant-juridique.fr précise que « les statuts se doivent de mentionner l'organisation de l'association loi 1901. A ce titre, il est indispensable de prévoir une assemblée générale comprenant tous les membres de l'association loi 1901. »
La mairie d’Aubagne fournit une réponse qui lève toute ambiguïté :
« L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?
OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),
N’étant que bibliothécaires et non juristes, pour toute précision supplémentaire nous vous conseillons de vous adresser à votre préfecture ou bien à un spécialiste du droit des associations.
Bonne journée.
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