décret de naturalisation ou acte d’état civil
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/11/2016 à 06h53
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Question d'origine :
je recherche sur le décret de naturalisation ou acte d’état civil pour toute personne porte le nom :
NOM: FEDALI
lieu de naissance: ( commune de BANNA) département de CONSTANTINE - ALGÉRIE-
j’espère que vous pouvez m'aidez de retrouver ce décret de naturalisation
en attente de votre réponse ,veillez s.v.p agrée mes sincères salutations .
cordialment
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/11/2016 à 14h47
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver les décrets de naturalisation demandés. La recherche avec le patronyme "Fedali" n'a pas donné de résultat.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ces décrets de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement .
Une autre possibilité plus rapide est dedemander une copie de l’acte de naissance de la personne . Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver les décrets de naturalisation demandés. La recherche avec le patronyme "Fedali" n'a pas donné de résultat.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ces décrets de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
Une autre possibilité plus rapide est de
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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