Question d'origine :
Bonjour à tous , fidèles "pratiquants " du Gds ou pas mais qui nous ravit à chaque fois (j'en soupçonnent plusieurs d'en avoir fait leur lectures de chevet. Ah ! mon bon Monsieur , La théorie du complot est tenace , je sais ! )
Mon souci , Gardien d'immeuble , il est mentionné dans mon contrat de travail au paragraphe "courrier", je cite:
"Recevoir et conserver dans sa loge , en l'absence du destinataire , mais sur instruction précise et procuration ponctuelle les colis non encombrants , lettres et plis recommandés"
Ma question est donc simple :
A partir de quelles dimensions , de quel poids un colis est-il appelé "encombrant"
Que dit la loi ?
Merci à l'avance de...M'avoir lu et de .... Vos éclaircissements qui se révèlent toujours extrèmements précis et interressants pour l'ensemble des internautes , j'en suis certain .
Alane .
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/11/2016 à 11h43
Bonjour
L’Avis n°2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d’envois d’objets relevant du service universel définit ainsi les colis encombrants :
« Ces colis se définissent de la manière suivante : ― colis « encombrants » c'est-à-dire les colis dont la somme des côtés (longueur + largeur + hauteur) est comprise entre 150 cm et 200 cm ou bien dont l'un des côtés est supérieur à 100 cm »
Les conditions d’admission des envois (voir en pièce jointe) de La Poste rappellent les mêmes normes :
«Envois volumineux
Il s’agir des colis avec :
150 cm < Longueur + largeur + hauteur < 200 cm et/ou Longueur > 100 cm
Ces envois sont qualifiés d’envois non standards. »
Toutefois, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes. Vous avez la possibilité de consulter gratuitement un avocat.
Bonne journée
L’Avis n°2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d’envois d’objets relevant du service universel définit ainsi les colis encombrants :
« Ces colis se définissent de la manière suivante : ― colis « encombrants » c'est-à-dire les colis dont la somme des côtés (longueur + largeur + hauteur) est comprise entre 150 cm et 200 cm ou bien dont l'un des côtés est supérieur à 100 cm »
Les conditions d’admission des envois (voir en pièce jointe) de La Poste rappellent les mêmes normes :
«
Il s’agir des colis avec :
150 cm < Longueur + largeur + hauteur < 200 cm et/ou Longueur > 100 cm
Ces envois sont qualifiés d’envois non standards. »
Toutefois, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes. Vous avez la possibilité de consulter gratuitement un avocat.
Bonne journée
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