Statistiques sur la durée d'une procédure de changement de n
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/09/2016 à 14h18
138 vues
Question d'origine :
Bonjour
L'article 61 du code civil ouvre la possibilité de faire modifier son nom patronymique. Existe t'il des statistiques sur cette procédure (durée moyenne, nombre de demandes, taux de succès, etc...)
Merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/09/2016 à 12h45
Bonjour,
Le ministère de la Justice ne semble pas publier de statistiques officielles à ce sujet.
Concernant la durée, il semblerait que cette procédure prenneentre 6 mois à un an ...
sources :
- Leparticulier.fr
- Dossierfamilial.com
- Service-public.fr
pour en savoir plus sur les démarches, veuillez consulter la NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM.
D'après l'ouvrage de Nicole Lapierre, Changer de nom, un millier de demandes arriveraient au bureau du ministère, dont la moitié trouvent une issue favorable .
Bonne journée.
Le ministère de la Justice ne semble pas publier de statistiques officielles à ce sujet.
Concernant la durée, il semblerait que cette procédure prenne
sources :
- Leparticulier.fr
- Dossierfamilial.com
- Service-public.fr
pour en savoir plus sur les démarches, veuillez consulter la NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM.
D'après l'ouvrage de Nicole Lapierre, Changer de nom,
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter