législation drapeau publicitaire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/09/2016 à 13h57
1004 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Existe-t-il une législation ou une réglementation concernant les drapeaux publicitaires fixés sur un mât que des commerçants installent sur les trottoirs devant leurs boutiques ?
Si oui, quelle est-elle ?
D'avance merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/09/2016 à 14h44
Bonjour,
D’après votre description nous supposons que votre question porte particulièrement sur les oriflammes ou fly-banners, objets de signalétique publicitaire pouvant être posés sur la voie publique.
Ces objets sont en effet soumis au règlement local de publicité (RLP) : ce sont les maires qui déterminent dans quel cadre leur utilisation est autorisée ou non. Ainsi, la ville de Limoges a interdit en mai dernier ces voiles publicitaires, considérés comme de la pollution visuelle.
A défaut de RLP, c’est le règlement national de publicité (RNP) qui s’applique.
Pour plus d’informations vous pouvez vous référer au Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure publié par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La publicité scellée au sol ou installée directement sur le sol
Définition
La publicité scellée au sol ou installée directement sur le sol s’oppose à la publicité murale puisqu’elle n’est pas installée sur un support qui existait préalablement. Elle est généralement fixée sur un ou plusieurs pieds spécialement conçus et plantés dans le sol à cet effet,plus rarement posée directement sur le sol (cf. les chevalets) .
Elle est régie par les articles R.581-30 à R.581-33.
Bonne journée.
D’après votre description nous supposons que votre question porte particulièrement sur les oriflammes ou fly-banners, objets de signalétique publicitaire pouvant être posés sur la voie publique.
Ces objets sont en effet soumis au règlement local de publicité (RLP) : ce sont les maires qui déterminent dans quel cadre leur utilisation est autorisée ou non. Ainsi, la ville de Limoges a interdit en mai dernier ces voiles publicitaires, considérés comme de la pollution visuelle.
A défaut de RLP, c’est le règlement national de publicité (RNP) qui s’applique.
Pour plus d’informations vous pouvez vous référer au Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure publié par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Définition
La publicité scellée au sol ou installée directement sur le sol s’oppose à la publicité murale puisqu’elle n’est pas installée sur un support qui existait préalablement. Elle est généralement fixée sur un ou plusieurs pieds spécialement conçus et plantés dans le sol à cet effet,
Elle est régie par les articles R.581-30 à R.581-33.
Bonne journée.
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