Question d'origine :
Madame, Monsieur,
Il y a quelques jours, j'ai déposé une annonce pour offrir des cours de soutien de français et de littérature au niveau universitaire dans un site web spécialisé ("Superprof", pour ne pas le nommer).
Pour protéger ma vie privée (la ville où je vis, Genève, étant petite et peuplée - aussi - de mes ex-collègues d'Université), je n'ai pas voulu mettre ma photo sur l'annonce.
Or, l'équipe qui dirige le site menace de supprimer mon annonce si je n'obtempère pas à leur requête de publier ma photo. Ils n'acceptent pas, non plus, que je mettre une image générique en lieu et place de mon portrait.
Sauriez-vous me dire, s'il vous plaît, si les responsables du site ont le droit d'exiger que je dévoile mon visage si je n'en ai pas l'intention? De prime abord, je dirais que non, mais bon... Notre monde change si vite...
Merci d'avance de votre réponse et courage par ces chaleurs.
Cordiales salutations,
Patrizia Romagnoli
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 28/07/2016 à 15h31
Nous n’avons hélas pas trouvé de réponse sûre à votre question qui relève du droit à l’image :
« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.
Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL) »
Source : les pieds dans la toile.
« La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image.
Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit (diffusion de son image sur un intranet, sur internet, etc.), la prise d’une photographie et sa diffusion doivent faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses représentants légaux s’il s’agit d’un étudiant mineur.
Il appartient donc au responsable d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies.
Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, son consentement est présumé. »
Source : cil.
Nous avons regardé le site et vu qu’il n’y a aucune mention d’obligation de photo, peut-être pouvez-vous vous appuyer là-dessus pour refuser ?
Pour finir, il serait opportun de contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) plus à même de vous répondre avec certitude nous semble-t-il.
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