Question d'origine :
J'ai un ancêtre qui a déserté le 9 avril 1813. Je vois que beaucoup de ses collègues du 4e RI en font autant entre le 6 et le 13 avril.
Un conscrit de son unité qui déserte le même jour que lui est mentionné plus tard comme "acquitté" et envoyé dans un autre régiment.
Le tribunal de son arrondissement mentionne la condamnation par les conseils de guerre de conscrits d'autres régiments pour des désertions postérieures à la sienne.
Une mesure de clémence après la déchéance de Napoléon pourrait-elle expliquer que toutes les désertions n'ont pas été suivies de condamnations ?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 04/06/2016 à 11h14
Bonjour,
Il semble que vous n’ayez pas pris connaissance de la totalité du contenu de la réponse à votre
précédente question
Rappelons la teneur du dernier lien cité , qui rend bien compte du désarroi des troupes et de l’impuissance des autorités en place à réagir efficacement.
En résumé :
Sitôt l’armée en marche, les routes s’emplissaient d’hommes qui quittaient les rangs pour des motivations multiples : maraudeurs en quête de nourritures ou de pillages, soldats aracées de fatigue qui se perdaient dans le flot des marches ou au soir des batailles, déserteurs qui n’aspiraient qu’à disparaître aux yeux de l’armée. Autant de comportements contre lesquels les autorités militaires se devaient de lutter afin de conserver la cohésion de l’armée. La gendarmerie et le grand prévôt furent chargés d’arrêter, de rassembler et de juger ces hommes qui abandonnaient leur poste de manière temporaire ou définitive. Les revers se succédant, la désorganisation s’amplifia durant les dernières campagnes de l’épopée napoléonienne. Devant l’ampleur du phénomène lors de la campagne de 1814, Napoléon fut contraint de reprendre des mesures strictes qui, mises en place dans les campagnes précédentes, eurent du mal à être appliquées.
Dans le détail :
[i]La maraude et les pillages furent récurrents durant toutes les campagnes et les autorités militaires tentèrent d’endiguer le phénomène sans jamais pouvoir y mettre un terme. C’est à la gendarmerie et au grand prévôt de l’armée qu’incombait ce rôle d’arrêter et de rassembler les isolés, traînards, maraudeurs, déserteurs etc., qui emplissaient les routes que traversait l’armée. La campagne de 1813 avait été sur ce front un véritable défi à relever pour le grand prévôt de l’armée, le général Radet. Il eut ainsi à traiter des dizaines de milliers. [1] Dans son rapport du 4 août, Radet parle de 40 000 hommes... de cas dont il fit mention à Berthier dans ces rapports quasi journalier à l’état-major général. Dans ce contexte, la défaite de Leipzig et le repli qui s’en suivit sur le Rhin désorganisa et démoralisa l’armée de manière encore plus conséquente. Radet prévint Berthier dès le 31 octobre 1813 du danger qui guettait la France et réclamait un « grand exemple sur ceux non blessés et sans armes, si l’on veut rétablir l’ordre et la discipline dans l’armée, sans quoi ces sangsues dévastatrices et incendiaires reporteront en France le fléau des horreurs et des crimes auxquels ils se sont habituées »[2][2] Mémoires du général Radet, op. cit., p. 294. Les mesures prisent ne furent pas suffisantes compte tenu de l’état de désorganisation de l’armée, et la retraite depuis le Rhin face à l’invasion du territoire national en janvier 1814 entraîna toujours plus d’hommes loin des drapeaux….
Le premier à souligner le problème à l’état-major général fut Marmont dans un rapport alarmant daté du 6 février : « Rien n’est plus pressant que d’employer la sévérité et arrêter la désorganisation des troupes et l’éparpillement des soldats. Le général Pajol que j’ai vu ici m’a assuré qu’il avait vu plusieurs milliers d’isolés depuis quatre jours, et moi-même en rentrant ce matin d’une course que j’ai faite dans les environs j’en ai rencontré un nombre considérable s’en allant et appartenant au 2e corps de la Jeune Garde et à la cavalerie ; je les ai fait s’arrêter et rétrograder ; j’ai placé des gendarmes à la tête des défilés pour empêcher qu’aucun homme ne put s’éloigner de l’armée sans un motif légitime, et comme il y va du salut de l’État je n’hésite pas à mettre à exécution l’ancien ordre du jour de S.M. qui prescrit de décimer les fuyards et demain matin je ferais fusiller deux en présence des troupes après les avoir fait tous tirer au sort. Il serait bien nécessaire qu’on fit de pareil exemple. »[3][3] Lettre de Marmont à Berthier, Nogent-sur-Seine, 6 février... Macdonald lui emboîta le pas le lendemain à midi en soulignant : « La désorganisation administrative et civile » qui « nous fait manquer de ressources. Le peu que l’on trouve est pris sans ordre par les premiers venus et d’autres commettent des désordres que toute la force humaine ne peut empêcher. »…
1814,.
Ces rapports firent prendre conscience à Napoléon de l’état de désorganisation de l’armée mais surtout de l’urgence qu’il y avait à prendre des mesures pour tenter de freiner l’hémorragie et les exactions. Le 7 février, il dicta ainsi plusieurs notes à Berthier[6][6] Dictée de Napoléon à Berthier, S.H.D., G.R., 17 C .... Inspiré par Marmont, il réactiva dans un premier temps l’ordre du jour du 6 septembre 1813 ordonnant à Radet de décimer (autrement dit de fusiller un homme sur dix) les maraudeurs, les traînards, les isolés et les déserteurs[7][7] Dictée de la main de Berthier, S.H.D., G.R., 17 C .... Il compléta le dispositif en mettant en place une commission permanente présidée par le général Radet, à qui étaient adjoints deux colonels de gendarmerie. Il ordonna enfin au grand prévôt de mettre sur pied cinq colonnes mobiles qui devaient quadriller un triangle Provins, Nogent-sur-Seine, Nangis, afin d’arrêter tous les traînards. Il devait les emprisonner avant de les faire passer devant la commission puis un sur dix devant le peloton. L’ordre fut imprimé et diffusé dans l’armée le jour même[8][8] SHD, G.R, 17 C 129..
Le ressort de Radet s’arrêtant au territoire parcouru par l’armée Napoléon mit les moyens de l’intérieur de la France au service de cette lutte contre les maraudeurs, déserteurs et débandés. Il fit parvenir à Savary une note lui exposant la situation et lui reprochant le manque de réactivité de la police : « Il serait nécessaire qu’on fit prendre quelques mesures pour arrêter les maraudeurs qui se débandent de l'armée. Les gendarmes, les gardes nationales et des agents civils doivent être employés à cela. Ce matin par ordre du jour j'ai ordonné qu'on décimât les fuyards. La police ne m'a encore rendu aucun service, sous ce point de vue. Elle aurait pu nous en rendre de grands, l'année passée. Plus de 40 000 hommes, depuis le passage du Rhin, se sont débandés et aucune mesure n'a été prise[9][9] Dictée de la main de Berthier, S.H.D., G.R., 17 C 129.... » Le 9 février Napoléon envoya de nouvelles instructions à Savary : « Envoyez à Meaux et à la Ferté-sous-Jouarre des commissaires civils. Envoyez une vingtaine de gendarmes d'élite et une vingtaine de gendarmes de Paris pour arrêter les traînards et les décimer, c'est-à-dire en fusiller un sur dix, conformément à mon ordre du jour. Le ministre de la guerre donnera un commandant de gendarmerie et les officiers supérieurs nécessaires pour former cette commission. »[10][10] Minute, Archives nationales, AFIV 906, février 1814,... Moncey, premier inspecteur de la gendarmerie, fut donc invité à mettre sur pied des patrouilles sur les arrières de l’armée et à réprimer les actes de ces déserteurs qui s’apparentaient parfois à des actes de brigandage[11][11] Moncey prit des ordres dans ce sens les 10 et 21 février....6
Entre-temps, Napoléon avait promulgué un nouvel ordre du jour dans lequel il témoignait son mécontentement sur ces excès : « Ces excès qui sont blâmables dans toutes les circonstances deviennent le plus grand crime lorsqu’ils sont commis sur notre territoire… »
Cette volonté ferme affichée se heurta à la réalité géographique et événementielle de la campagne de France ainsi qu’au nombre important de soldats qui quittaient les rangs de l’armée et ce de manière continue[13][13] Fin février début mars, le préfet de l’Aube signala.... Ainsi, les colonnes mobiles ne purent jamais se mettre en place et furent réclamées à de multiples reprises par le ministre de la Guerre. Dès le 1er mars, Clarke demanda à Berthier qu’il fut mis sur pied des colonnes mobiles par la prévôté de l’armée. Le 6 mars, une nouvelle demande était présentée à Moncey pour faire faire des patrouilles…Dès le 1er mars, Clarke demanda à Berthier qu’il fut mis sur pied des colonnes mobiles par la prévôté de l’armée. Le 6 mars, une nouvelle demande était présentée à Moncey pour faire faire des patrouilles dans les environs de Mandres[14][14] Mandres les Roses (Val de Marne). où des « hommes isolés et maraudeurs [qui] s’établissent dans les villages et y commettent des désordres »[15][15] Brouillon de lettre de Clarke à Moncey, 6 mars 1814,.... De même, la colonne mobile demandée à Savary n’ayant pas été mise en place, Clarke en informa Moncey le 9 mars pour que ce dernier ordonne au général Radet de mettre à exécution l’ordre du 9 février. À ces demandes Radet répondit le 5 mars 1814 de « l’impossibilité actuelle d’employer les moyens ordinaires » car « dans les circonstances où nous nous trouvons, les mouvements et les manœuvres de l’armée si rapides et si extraordinaires qu’il m’est impossible d’établir […] une ou plusieurs colonnes mobiles derrière l’armée pour ramasser les traîneurs…Il proposait en revanche de doubler les patrouilles de gendarmerie de son ressort ainsi que celles sous la coupe de Moncey entre l’armée et Paris. Il poussait également à lever dans chaque ville et chaque village des gardes nationales locales pour faire « la police de son territoire » et seconder « la gendarmerie pour arrêter les déserteurs, les mutilés, les malingres et généralement tous les militaires français égarés de l’armée. »[16][16] Mémoires du général Radet, op. cit., p. 310. 8
Faute de colonnes mobiles, les patrouilles mises en place par Moncey et Radet montrèrent une certaine efficacité. Le 7 mars, Moncey put ainsi se féliciter que 541 traînards aient été appréhendés par la 1re légion de gendarmerie entre le 10 et le 26 février et que depuis elle en appréhendait journellement. Ces hommes avaient tous été redirigés sur leurs corps d’armée auxquels ils appartenaient.[17][17] Rapports de Moncey à Clarke, 7 mars 1814, S.H.D., G.R.,... Le 1er mars, Clarke, informa également Berthier qu’il avait pris des mesures pour se saisir, sur différents ponts sur la Seine ou la Marne et aux portes de Paris, des hommes qui avaient quitté les rangs. Paris était en effet le point de repli de nombreux débandés espérant, après un mois de campagne, trouver un abri dans la capitale et se fondre dans la population. Ceux qui étaient arrêtés à proximité de la ville ou à ces barrières étaient conduits dans des dépôts placés sous l’autorité du général Hullin, gouverneur de Paris. Le 8 mars, ce dernier reçut l’ordre de former des compagnies pour être envoyées à l’armée « sous la surveillance la plus rigoureuse et la discipline la plus sévère » des officiers et de la gendarmerie. Clarke ordonna également de former des compagnies avec les « hommes faibles, malingres et éclopés dès qu’ils auraient été mis en état de marcher. »9
Les commandants de place furent également confrontés à ce flux continu de débandés et d’isolés dont ils se saisissaient et ne savaient que faire. À Château-Thierry début mars, le général Vincent, qui venait de prendre le commandement de la place, trouva la ville encombrée de 5 à 600 isolés qu’il voudrait diriger sur l’armée mais, sans encadrement, « ils s’égareraient dans les campagnes et ne rejoindraient point leurs régiments. » Il poursuivit : « les gardes nationaux conduisent à chaque instant des isolés habillés en bourgeois. Je ne sais que faire de ces hommes qui pour la plupart se sont échappés déjà deux fois des mains des gardes nationaux. »[18][18] Rapport du général Vincent à Clarke, 8 mars 1814, S.H.D.,... Les jours suivants, il en comptabilisa 1 000 qu’il forma en bataillon de marche, et en mentionna 1 000 autres trop faibles pour être renvoyés à l’armée et dit qu’il en mourait « journellement malgré tous les soins » qu’il leur donnait.[19][19] Lettre du 10 mars à Clarke… 6776.jpg A La Ferté-sous-Jouarre, l’adjudant commandant Michal trouvait « étonnant la grande quantité d’hommes restés en arrière » souvent « habillés en paysans ». Il se disait convaincu que beaucoup étaient aidés par des paysans « dans leurs déguisements afin de couvrir leur désertion ».[20][20] Rapport de l’adjudant commandant Michal à Clarke, 8 mars...10
L’ordre strict de décimer les hommes comme le stipulait l’instruction du 7 février a-t-il été appliqué ? Pris au pied de la lettre, cet ordre pourrait faire croire à une justice d’exception pour répondre à l’urgence du moment. Cependant cette instruction, on l’a vu, s’inscrivait dans la continuité de ce qui avait été fait lors de la campagne de 1813. Surtout, la mise en place de la commission permanente était une conséquence de l’application de la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796) qui établissait des conseils de guerre permanents dans chaque division et ce jusqu’à la paix[21][21] H. Berriat, Législation militaire, Louis Capriolo imprimeur.... Ces conseils de guerre étaient chargés de juger les hommes et, ce que ne précisent pas les instructions de Napoléon, de procéder au tri entre les hommes coupables de désertions, de maraudes, d’exactions, de ceux qui se seraient trouvés coupés de leurs unités pour de multiples raisons (fatigues, cohues…). En revanche, la justice d’exception réside dans la peine unique applicable aux désignés coupables. En effet, le code pénal militaire en application sous l’Empire était celui adopté le 19 octobre 1791 revu par la loi du 12 mai 1793 et augmenté par le Code des délits et des peines du 21 brumaire an V (11 novembre 1796). Ces textes établissaient des peines différentes entre les délits. L’abandon de poste, la désertion (titres 1 et 2 du code des délits de 1796), le pillage, l’incendie ou les exactions ayant entraîné la mort de civils (titre) étaient punis de mort, tandis que violer sans tuer était passible de peines de fers (titre 3, article 5), et que la maraude n’était punie que d’une peine humiliante : courir veste retournée autour de la troupe réunie en exhibant, si cela était possible, l’objet du délit (titre 6) [22][22] H. Berriat, op. cit., p. 405 et suivantes.. Une telle procédure judiciaire produit des archives, conformément à la loi qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires [23][23] H. Berriat, op. cit., p. 470 et suivantes.. Il est intéressant de constater que la commission permanente que le grand prévôt devait mettre en place ne semble pas, malgré nos recherches, avoir laissé de traces dans les archives de Vincennes ou aux Archives nationales. De même, les quelques rapports pour 1814 de Radet qui ont été conservés, concernent en majorité les opérations militaires et moins ses activités prévôtales et que, la lettre du 5 mars 1814 concerne les colonnes mobiles et ne fait pas mention de sentence de mort. S’il y eut une commission permanente elle ne fut manifestement pas présidée par Radet. De plus, lors de l’application de l’ordre en 1813, si Radet était persuadé de la nécessité de faire des exemples, il redemanda le 18 septembre à Berthier l’ordre formel de Napoléon d’appliquer la décimation. Preuve s’il en est que cette mesure expéditive ne devait pas complètement trouver l’agrément du grand prévôt[25][25] Lettre de Radet à Berthier, 18 septembre 1813, in A..... A-t-elle seulement été mise en place ? Nous ne pouvons conclure. Mais l’armée continuellement en marche, le nombre d’isolés ou de maraudeurs toujours plus nombreux sur les routes et le manque de temps laissent à penser que les mesures furent soit expéditives à l’image de ce que fit Marmont le 7 février au matin (un tirage au sort) et que l’acte ne laissa pas de traces, soit que les hommes ne furent pas jugés et renvoyés à l’armée comme le laisse entendre les rapports de Moncey, Hullin, Vincent ou Michal. Il serait cependant illusoire de croire qu’aucun homme ne fut fusillé pour l’exemple.11
À lire les rapports et le désarroi du général Vincent ou de l’adjudant général Michal face aux nombres des isolés, force est de constater qu’ils ne connaissaient pas l’ordre du jour 7 février. Ce que montre également un rapport du 6 mars qui réclamait à la fois la création de camps de ralliement permettant de remettre sur pieds les isolés avant de les renvoyer à l’armée, mais également des mesures contre les débandés et les maraudeurs « tant pour protéger les citoyens contre leurs vexations, que pour faire cesser un exemple aussi dangereux pour l’armée et que l’impunité peut engager à suivre. »[26][26] Ce rapport est incomplet et son signataire est inconnu,... Cette mauvaise diffusion est probablement à l’origine de la lettre du 8 mars de Berthier à Clarke. Compte tenu des rapports qui se succédaient et des difficultés récentes dans les opérations militaires (demi-victoire de Craonne, échec devant Laon, coup de main d’Athies sur le 6e corps), le major général envoya une nouvelle fois l’ordre du 7 février au ministre. Berthier soulignait les centaines de fuyards des corps de Marmont et Macdonald qui se jetaient sur la route de Provins pour tenter d’atteindre Paris, mouvement qu’il était urgent de stopper[27][27] Lettre de Berthier à Clarke, 8 mars 1814, S.H.D., G.R.,.... Le ministre de la Guerre transmit l’instruction aux maréchaux concernés pour qu’ils le mettent en application[28][28] Lettre du 10 mars de Clarke à Berthier, S.H.D., G.R.,.... Nous ne pouvons une nouvelle fois conclure mais le sous-lieutenant Lefoll rapporte dans ses mémoires que des hommes furent fusillés pour limiter le nombre de maraudeurs[29][29] Lefol, Souvenirs sur le prytanée de Saint-Cyr, sur....12
On le voit, cet ordre du jour eut du mal à être appliqué. Cependant la fermeté affichée eut sans doute un effet dissuasif chez certains et permit de conserver, en partie, la cohérence de l’armée. ..
Cette expérience de la campagne de 1814 dut conforter le général Radet dans l’opinion qu’il manquait un code de justice prévôtale. Il s’en était ouvert à Berthier un mois avant la mise à exécution de l’ordre de décimer les traînards en septembre 1813 : « il nous manque de bien connaître les cas prévôtaux et la juste application des peines ; un code ou règlement nous serait bien nécessaire sur cet objet, mais il faut du temps pour en puiser le projet dans la législation criminelle, tant civile que militaire, et dans les décrets particuliers et les ordres du jour de l’Empereur ». Invoquant sa longue carrière dans la maréchaussée et la gendarmerie, il terminait en se proposant de rédiger ce code lors des quartiers d’hiver[31][31] Rapport de Radet à Berthier, 4 août 1813, in A. Combier,.... La Restauration ne lui permit pas de réaliser son projet, et en 1815 l’armée en marche vers Waterloo allait connaître des problèmes similaires.
(Revue Napoleonica, N° 1, 2014, p.68.)
Il semble que vous n’ayez pas pris connaissance de la totalité du contenu de la réponse à votre
précédente question
Rappelons la teneur du dernier lien cité , qui rend bien compte du désarroi des troupes et de l’impuissance des autorités en place à réagir efficacement.
En résumé :
Sitôt l’armée en marche, les routes s’emplissaient d’hommes qui quittaient les rangs pour des motivations multiples : maraudeurs en quête de nourritures ou de pillages, soldats aracées de fatigue qui se perdaient dans le flot des marches ou au soir des batailles, déserteurs qui n’aspiraient qu’à disparaître aux yeux de l’armée. Autant de comportements contre lesquels les autorités militaires se devaient de lutter afin de conserver la cohésion de l’armée. La gendarmerie et le grand prévôt furent chargés d’arrêter, de rassembler et de juger ces hommes qui abandonnaient leur poste de manière temporaire ou définitive. Les revers se succédant, la désorganisation s’amplifia durant les dernières campagnes de l’épopée napoléonienne. Devant l’ampleur du phénomène lors de la campagne de 1814, Napoléon fut contraint de reprendre des mesures strictes qui, mises en place dans les campagnes précédentes, eurent du mal à être appliquées.
Dans le détail :
[i]La maraude et les pillages furent récurrents durant toutes les campagnes et les autorités militaires tentèrent d’endiguer le phénomène sans jamais pouvoir y mettre un terme. C’est à la gendarmerie et au grand prévôt de l’armée qu’incombait ce rôle d’arrêter et de rassembler les isolés, traînards, maraudeurs, déserteurs etc., qui emplissaient les routes que traversait l’armée. La campagne de 1813 avait été sur ce front un véritable défi à relever pour le grand prévôt de l’armée, le général Radet. Il eut ainsi à traiter des dizaines de milliers. [1] Dans son rapport du 4 août, Radet parle de 40 000 hommes... de cas dont il fit mention à Berthier dans ces rapports quasi journalier à l’état-major général. Dans ce contexte, la défaite de Leipzig et le repli qui s’en suivit sur le Rhin désorganisa et démoralisa l’armée de manière encore plus conséquente. Radet prévint Berthier dès le 31 octobre 1813 du danger qui guettait la France et réclamait un « grand exemple sur ceux non blessés et sans armes, si l’on veut rétablir l’ordre et la discipline dans l’armée, sans quoi ces sangsues dévastatrices et incendiaires reporteront en France le fléau des horreurs et des crimes auxquels ils se sont habituées »[2][2] Mémoires du général Radet, op. cit., p. 294. Les mesures prisent ne furent pas suffisantes compte tenu de l’état de désorganisation de l’armée, et la retraite depuis le Rhin face à l’invasion du territoire national en janvier 1814 entraîna toujours plus d’hommes loin des drapeaux….
Le premier à souligner le problème à l’état-major général fut Marmont dans un rapport alarmant daté du 6 février : « Rien n’est plus pressant que d’employer la sévérité et arrêter la désorganisation des troupes et l’éparpillement des soldats. Le général Pajol que j’ai vu ici m’a assuré qu’il avait vu plusieurs milliers d’isolés depuis quatre jours, et moi-même en rentrant ce matin d’une course que j’ai faite dans les environs j’en ai rencontré un nombre considérable s’en allant et appartenant au 2e corps de la Jeune Garde et à la cavalerie ; je les ai fait s’arrêter et rétrograder ; j’ai placé des gendarmes à la tête des défilés pour empêcher qu’aucun homme ne put s’éloigner de l’armée sans un motif légitime, et comme il y va du salut de l’État je n’hésite pas à mettre à exécution l’ancien ordre du jour de S.M. qui prescrit de décimer les fuyards et demain matin je ferais fusiller deux en présence des troupes après les avoir fait tous tirer au sort. Il serait bien nécessaire qu’on fit de pareil exemple. »[3][3] Lettre de Marmont à Berthier, Nogent-sur-Seine, 6 février... Macdonald lui emboîta le pas le lendemain à midi en soulignant : « La désorganisation administrative et civile » qui « nous fait manquer de ressources. Le peu que l’on trouve est pris sans ordre par les premiers venus et d’autres commettent des désordres que toute la force humaine ne peut empêcher. »…
1814,.
Ces rapports firent prendre conscience à Napoléon de l’état de désorganisation de l’armée mais surtout de l’urgence qu’il y avait à prendre des mesures pour tenter de freiner l’hémorragie et les exactions. Le 7 février, il dicta ainsi plusieurs notes à Berthier[6][6] Dictée de Napoléon à Berthier, S.H.D., G.R., 17 C .... Inspiré par Marmont, il réactiva dans un premier temps l’ordre du jour du 6 septembre 1813 ordonnant à Radet de décimer (autrement dit de fusiller un homme sur dix) les maraudeurs, les traînards, les isolés et les déserteurs[7][7] Dictée de la main de Berthier, S.H.D., G.R., 17 C .... Il compléta le dispositif en mettant en place une commission permanente présidée par le général Radet, à qui étaient adjoints deux colonels de gendarmerie. Il ordonna enfin au grand prévôt de mettre sur pied cinq colonnes mobiles qui devaient quadriller un triangle Provins, Nogent-sur-Seine, Nangis, afin d’arrêter tous les traînards. Il devait les emprisonner avant de les faire passer devant la commission puis un sur dix devant le peloton. L’ordre fut imprimé et diffusé dans l’armée le jour même[8][8] SHD, G.R, 17 C 129..
Le ressort de Radet s’arrêtant au territoire parcouru par l’armée Napoléon mit les moyens de l’intérieur de la France au service de cette lutte contre les maraudeurs, déserteurs et débandés. Il fit parvenir à Savary une note lui exposant la situation et lui reprochant le manque de réactivité de la police : « Il serait nécessaire qu’on fit prendre quelques mesures pour arrêter les maraudeurs qui se débandent de l'armée. Les gendarmes, les gardes nationales et des agents civils doivent être employés à cela. Ce matin par ordre du jour j'ai ordonné qu'on décimât les fuyards. La police ne m'a encore rendu aucun service, sous ce point de vue. Elle aurait pu nous en rendre de grands, l'année passée. Plus de 40 000 hommes, depuis le passage du Rhin, se sont débandés et aucune mesure n'a été prise[9][9] Dictée de la main de Berthier, S.H.D., G.R., 17 C 129.... » Le 9 février Napoléon envoya de nouvelles instructions à Savary : « Envoyez à Meaux et à la Ferté-sous-Jouarre des commissaires civils. Envoyez une vingtaine de gendarmes d'élite et une vingtaine de gendarmes de Paris pour arrêter les traînards et les décimer, c'est-à-dire en fusiller un sur dix, conformément à mon ordre du jour. Le ministre de la guerre donnera un commandant de gendarmerie et les officiers supérieurs nécessaires pour former cette commission. »[10][10] Minute, Archives nationales, AFIV 906, février 1814,... Moncey, premier inspecteur de la gendarmerie, fut donc invité à mettre sur pied des patrouilles sur les arrières de l’armée et à réprimer les actes de ces déserteurs qui s’apparentaient parfois à des actes de brigandage[11][11] Moncey prit des ordres dans ce sens les 10 et 21 février....6
Entre-temps, Napoléon avait promulgué un nouvel ordre du jour dans lequel il témoignait son mécontentement sur ces excès : « Ces excès qui sont blâmables dans toutes les circonstances deviennent le plus grand crime lorsqu’ils sont commis sur notre territoire… »
Cette volonté ferme affichée se heurta à la réalité géographique et événementielle de la campagne de France ainsi qu’au nombre important de soldats qui quittaient les rangs de l’armée et ce de manière continue[13][13] Fin février début mars, le préfet de l’Aube signala.... Ainsi, les colonnes mobiles ne purent jamais se mettre en place et furent réclamées à de multiples reprises par le ministre de la Guerre. Dès le 1er mars, Clarke demanda à Berthier qu’il fut mis sur pied des colonnes mobiles par la prévôté de l’armée. Le 6 mars, une nouvelle demande était présentée à Moncey pour faire faire des patrouilles…Dès le 1er mars, Clarke demanda à Berthier qu’il fut mis sur pied des colonnes mobiles par la prévôté de l’armée. Le 6 mars, une nouvelle demande était présentée à Moncey pour faire faire des patrouilles dans les environs de Mandres[14][14] Mandres les Roses (Val de Marne). où des « hommes isolés et maraudeurs [qui] s’établissent dans les villages et y commettent des désordres »[15][15] Brouillon de lettre de Clarke à Moncey, 6 mars 1814,.... De même, la colonne mobile demandée à Savary n’ayant pas été mise en place, Clarke en informa Moncey le 9 mars pour que ce dernier ordonne au général Radet de mettre à exécution l’ordre du 9 février. À ces demandes Radet répondit le 5 mars 1814 de « l’impossibilité actuelle d’employer les moyens ordinaires » car « dans les circonstances où nous nous trouvons, les mouvements et les manœuvres de l’armée si rapides et si extraordinaires qu’il m’est impossible d’établir […] une ou plusieurs colonnes mobiles derrière l’armée pour ramasser les traîneurs…Il proposait en revanche de doubler les patrouilles de gendarmerie de son ressort ainsi que celles sous la coupe de Moncey entre l’armée et Paris. Il poussait également à lever dans chaque ville et chaque village des gardes nationales locales pour faire « la police de son territoire » et seconder « la gendarmerie pour arrêter les déserteurs, les mutilés, les malingres et généralement tous les militaires français égarés de l’armée. »[16][16] Mémoires du général Radet, op. cit., p. 310. 8
Faute de colonnes mobiles, les patrouilles mises en place par Moncey et Radet montrèrent une certaine efficacité. Le 7 mars, Moncey put ainsi se féliciter que 541 traînards aient été appréhendés par la 1re légion de gendarmerie entre le 10 et le 26 février et que depuis elle en appréhendait journellement. Ces hommes avaient tous été redirigés sur leurs corps d’armée auxquels ils appartenaient.[17][17] Rapports de Moncey à Clarke, 7 mars 1814, S.H.D., G.R.,... Le 1er mars, Clarke, informa également Berthier qu’il avait pris des mesures pour se saisir, sur différents ponts sur la Seine ou la Marne et aux portes de Paris, des hommes qui avaient quitté les rangs. Paris était en effet le point de repli de nombreux débandés espérant, après un mois de campagne, trouver un abri dans la capitale et se fondre dans la population. Ceux qui étaient arrêtés à proximité de la ville ou à ces barrières étaient conduits dans des dépôts placés sous l’autorité du général Hullin, gouverneur de Paris. Le 8 mars, ce dernier reçut l’ordre de former des compagnies pour être envoyées à l’armée « sous la surveillance la plus rigoureuse et la discipline la plus sévère » des officiers et de la gendarmerie. Clarke ordonna également de former des compagnies avec les « hommes faibles, malingres et éclopés dès qu’ils auraient été mis en état de marcher. »9
Les commandants de place furent également confrontés à ce flux continu de débandés et d’isolés dont ils se saisissaient et ne savaient que faire. À Château-Thierry début mars, le général Vincent, qui venait de prendre le commandement de la place, trouva la ville encombrée de 5 à 600 isolés qu’il voudrait diriger sur l’armée mais, sans encadrement, « ils s’égareraient dans les campagnes et ne rejoindraient point leurs régiments. » Il poursuivit : « les gardes nationaux conduisent à chaque instant des isolés habillés en bourgeois. Je ne sais que faire de ces hommes qui pour la plupart se sont échappés déjà deux fois des mains des gardes nationaux. »[18][18] Rapport du général Vincent à Clarke, 8 mars 1814, S.H.D.,... Les jours suivants, il en comptabilisa 1 000 qu’il forma en bataillon de marche, et en mentionna 1 000 autres trop faibles pour être renvoyés à l’armée et dit qu’il en mourait « journellement malgré tous les soins » qu’il leur donnait.[19][19] Lettre du 10 mars à Clarke… 6776.jpg A La Ferté-sous-Jouarre, l’adjudant commandant Michal trouvait « étonnant la grande quantité d’hommes restés en arrière » souvent « habillés en paysans ». Il se disait convaincu que beaucoup étaient aidés par des paysans « dans leurs déguisements afin de couvrir leur désertion ».[20][20] Rapport de l’adjudant commandant Michal à Clarke, 8 mars...10
L’ordre strict de décimer les hommes comme le stipulait l’instruction du 7 février a-t-il été appliqué ? Pris au pied de la lettre, cet ordre pourrait faire croire à une justice d’exception pour répondre à l’urgence du moment. Cependant cette instruction, on l’a vu, s’inscrivait dans la continuité de ce qui avait été fait lors de la campagne de 1813. Surtout, la mise en place de la commission permanente était une conséquence de l’application de la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796) qui établissait des conseils de guerre permanents dans chaque division et ce jusqu’à la paix[21][21] H. Berriat, Législation militaire, Louis Capriolo imprimeur.... Ces conseils de guerre étaient chargés de juger les hommes et, ce que ne précisent pas les instructions de Napoléon, de procéder au tri entre les hommes coupables de désertions, de maraudes, d’exactions, de ceux qui se seraient trouvés coupés de leurs unités pour de multiples raisons (fatigues, cohues…). En revanche, la justice d’exception réside dans la peine unique applicable aux désignés coupables. En effet, le code pénal militaire en application sous l’Empire était celui adopté le 19 octobre 1791 revu par la loi du 12 mai 1793 et augmenté par le Code des délits et des peines du 21 brumaire an V (11 novembre 1796). Ces textes établissaient des peines différentes entre les délits. L’abandon de poste, la désertion (titres 1 et 2 du code des délits de 1796), le pillage, l’incendie ou les exactions ayant entraîné la mort de civils (titre) étaient punis de mort, tandis que violer sans tuer était passible de peines de fers (titre 3, article 5), et que la maraude n’était punie que d’une peine humiliante : courir veste retournée autour de la troupe réunie en exhibant, si cela était possible, l’objet du délit (titre 6) [22][22] H. Berriat, op. cit., p. 405 et suivantes.. Une telle procédure judiciaire produit des archives, conformément à la loi qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires [23][23] H. Berriat, op. cit., p. 470 et suivantes.. Il est intéressant de constater que la commission permanente que le grand prévôt devait mettre en place ne semble pas, malgré nos recherches, avoir laissé de traces dans les archives de Vincennes ou aux Archives nationales. De même, les quelques rapports pour 1814 de Radet qui ont été conservés, concernent en majorité les opérations militaires et moins ses activités prévôtales et que, la lettre du 5 mars 1814 concerne les colonnes mobiles et ne fait pas mention de sentence de mort. S’il y eut une commission permanente elle ne fut manifestement pas présidée par Radet. De plus, lors de l’application de l’ordre en 1813, si Radet était persuadé de la nécessité de faire des exemples, il redemanda le 18 septembre à Berthier l’ordre formel de Napoléon d’appliquer la décimation. Preuve s’il en est que cette mesure expéditive ne devait pas complètement trouver l’agrément du grand prévôt[25][25] Lettre de Radet à Berthier, 18 septembre 1813, in A..... A-t-elle seulement été mise en place ? Nous ne pouvons conclure. Mais l’armée continuellement en marche, le nombre d’isolés ou de maraudeurs toujours plus nombreux sur les routes et le manque de temps laissent à penser que les mesures furent soit expéditives à l’image de ce que fit Marmont le 7 février au matin (un tirage au sort) et que l’acte ne laissa pas de traces, soit que les hommes ne furent pas jugés et renvoyés à l’armée comme le laisse entendre les rapports de Moncey, Hullin, Vincent ou Michal. Il serait cependant illusoire de croire qu’aucun homme ne fut fusillé pour l’exemple.11
À lire les rapports et le désarroi du général Vincent ou de l’adjudant général Michal face aux nombres des isolés, force est de constater qu’ils ne connaissaient pas l’ordre du jour 7 février. Ce que montre également un rapport du 6 mars qui réclamait à la fois la création de camps de ralliement permettant de remettre sur pieds les isolés avant de les renvoyer à l’armée, mais également des mesures contre les débandés et les maraudeurs « tant pour protéger les citoyens contre leurs vexations, que pour faire cesser un exemple aussi dangereux pour l’armée et que l’impunité peut engager à suivre. »[26][26] Ce rapport est incomplet et son signataire est inconnu,... Cette mauvaise diffusion est probablement à l’origine de la lettre du 8 mars de Berthier à Clarke. Compte tenu des rapports qui se succédaient et des difficultés récentes dans les opérations militaires (demi-victoire de Craonne, échec devant Laon, coup de main d’Athies sur le 6e corps), le major général envoya une nouvelle fois l’ordre du 7 février au ministre. Berthier soulignait les centaines de fuyards des corps de Marmont et Macdonald qui se jetaient sur la route de Provins pour tenter d’atteindre Paris, mouvement qu’il était urgent de stopper[27][27] Lettre de Berthier à Clarke, 8 mars 1814, S.H.D., G.R.,.... Le ministre de la Guerre transmit l’instruction aux maréchaux concernés pour qu’ils le mettent en application[28][28] Lettre du 10 mars de Clarke à Berthier, S.H.D., G.R.,.... Nous ne pouvons une nouvelle fois conclure mais le sous-lieutenant Lefoll rapporte dans ses mémoires que des hommes furent fusillés pour limiter le nombre de maraudeurs[29][29] Lefol, Souvenirs sur le prytanée de Saint-Cyr, sur....12
On le voit, cet ordre du jour eut du mal à être appliqué. Cependant la fermeté affichée eut sans doute un effet dissuasif chez certains et permit de conserver, en partie, la cohérence de l’armée. ..
Cette expérience de la campagne de 1814 dut conforter le général Radet dans l’opinion qu’il manquait un code de justice prévôtale. Il s’en était ouvert à Berthier un mois avant la mise à exécution de l’ordre de décimer les traînards en septembre 1813 : « il nous manque de bien connaître les cas prévôtaux et la juste application des peines ; un code ou règlement nous serait bien nécessaire sur cet objet, mais il faut du temps pour en puiser le projet dans la législation criminelle, tant civile que militaire, et dans les décrets particuliers et les ordres du jour de l’Empereur ». Invoquant sa longue carrière dans la maréchaussée et la gendarmerie, il terminait en se proposant de rédiger ce code lors des quartiers d’hiver[31][31] Rapport de Radet à Berthier, 4 août 1813, in A. Combier,.... La Restauration ne lui permit pas de réaliser son projet, et en 1815 l’armée en marche vers Waterloo allait connaître des problèmes similaires.
(Revue Napoleonica, N° 1, 2014, p.68.)
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