Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerai avoir le texte initial définissant les 3 catégories A, B, C de le fonction publique, avec les caractéristiques de chacune d'elles.
Merci beaucoup.
joline
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/05/2016 à 12h47
Bonjour,
La fonction publique comprend 8 filières d’emploi (administrative, culturelle, technique, sportive, sanitaire et sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers). Ces 8 filières sont divisées en 3 catégories (A, B et C) qui correspondent au niveau de recrutement. Ces catégories sont divisées en cadres d’emploi :
« Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois ont des caractéristiques professionnelles très proches et qui ont vocation à accomplir la même carrière. Les règles spécifiques sont fixées par le statut particulier de chaque d’emplois. On dénombre actuellement 53 cadres d’emplois. »
Source : Wikiterritorial du CNFPT.
L’article 13 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit les 3 catégories d’emploi de la fonction publique :
« Article 13
Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A, B et C.Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories. Leur recrutement et leur gestion peuvent être, selon le cas, déconcentrés ou décentralisés.
Les grades de chaque corps ou cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers. »
Il faut donc consulter les statuts particuliers de chaque catégorie.
Les cadres d’emploi des catégories A, B et C sont accessibles sur le site Collectivités locales :
« Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois.
Ces cadres d’emplois sont regroupés en « filière », notion qui n’a pas de valeur juridique en soi, mais qui permet de définir le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux.
Ils sont par ailleurs répartis en trois catégories désignées par des lettres. Sont classés en catégorie A, les cadres d’emplois qui donnent accès aux fonctions de direction et de conception, en catégorie B, les cadres d’emplois qui correspondent aux missions d’application et en catégorie C, ceux qui correspondent à des fonctions d’exécution.
Chaque cadre d’emplois est régi par un décret en conseil d’État qui définit le statut particulier, à savoir les modalités de recrutement, de nomination et de titularisation, les règles d’avancement et de promotion interne.
Actuellement, il existe 53 cadres d’emplois répartis en 10 filières. »
Vous pouvez consulter les décrets correspondant aux cadres d’emploi en cliquant sur les numéros proposés dans le tableau.
Pour en savoir plus :
- Fiches des cadres d’emploi sur la Gazette des communes.
- Catégories A, B et C sur MNT.
- Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ? sur Vie publique.
Bonne journée.
La fonction publique comprend 8 filières d’emploi (administrative, culturelle, technique, sportive, sanitaire et sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers). Ces 8 filières sont divisées en 3 catégories (A, B et C) qui correspondent au niveau de recrutement. Ces catégories sont divisées en cadres d’emploi :
« Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois ont des caractéristiques professionnelles très proches et qui ont vocation à accomplir la même carrière. Les règles spécifiques sont fixées par le statut particulier de chaque d’emplois. On dénombre actuellement 53 cadres d’emplois. »
Source : Wikiterritorial du CNFPT.
L’article 13 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit les 3 catégories d’emploi de la fonction publique :
« Article 13
Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A, B et C.
Les grades de chaque corps ou cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers. »
Il faut donc consulter les statuts particuliers de chaque catégorie.
Les cadres d’emploi des catégories A, B et C sont accessibles sur le site Collectivités locales :
« Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois.
Ces cadres d’emplois sont regroupés en « filière », notion qui n’a pas de valeur juridique en soi, mais qui permet de définir le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux.
Chaque cadre d’emplois est régi par un décret en conseil d’État qui définit le statut particulier, à savoir les modalités de recrutement, de nomination et de titularisation, les règles d’avancement et de promotion interne.
Actuellement, il existe 53 cadres d’emplois répartis en 10 filières. »
Vous pouvez consulter les décrets correspondant aux cadres d’emploi en cliquant sur les numéros proposés dans le tableau.
Pour en savoir plus :
- Fiches des cadres d’emploi sur la Gazette des communes.
- Catégories A, B et C sur MNT.
- Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ? sur Vie publique.
Bonne journée.
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