Question d'origine :
S.V.P.
Quelle est la proportion de l'espace rural et naturel français privé , possédé par des propriétaires particuliers ?
Comment savoir, quand on se promène dans un bois, sous bois, colline,vallée ou tout autre terrain ni clos, ni cultivé, si on est sur du domaine public ou privé ?
D'ailleurs , pour le public, quelle collectivités en possèdent le plus ?
En ce qui concerne les terrains privés,sauvages ou en jachère, un propriétaire , a t il le droit d'en interdire l'accès aux promeneurs ou randonneurs qui respectent la nature dans son intégralité ; c'est à dire, ce qui est notre cas, ne prélèvent rien et se contentent de marcher, respirer, écouter et apprécier la nature sauvage dans toute sa beauté : équipés seulement d'un bâton et d'un appareil photo ? Que disent les lois ou usages en la matière ?
d'avance merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/05/2016 à 13h38
Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé de réponse(s : plusieurs questions en une !) probante(s) et précise(s), désolés.
Toutefois, voici des pistes pour vous aider :
Sur le site du Ministère de l’Environnement et de la Mer / Commissariat général au développement durable, vous aurez des statistiques et pourrez rebondir sur des parties qui concernent votre sujet (liens en bas de page).
Vous pouvez aussi consulter le site du CEN (Fédération des Conservatoires d’Espaces naturels) où vous avez notamment une cartographie des espaces naturels gérés.
Ici des outils juridiques qui permettent de connaître :
« Les différents acteurs et leur implication
Les acheteurs susceptibles d'assurer une protection des espaces naturels par le biais de l'achat de terrains sont divers. Il s'agit :
o des établissements publics des parcs nationaux (voir la fiche Parc national) ;
o du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (voir la fiche Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) ;
o des conservatoires régionaux d'espaces naturels (voir la fiche Conservatoire régional d'espaces naturels) ;
o des fondations intervenant dans le domaine de l'environnement (voir la fiche Fondation ) ;
o des associations de protection de la nature ;
o des collectivités locales, dont, notamment, le Département dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de protection des espaces naturels sensibles (voir la fiche Espace naturel sensible). »
Enfin, cet article où il est précisé que « plus de 2 millions de forêts ou îlots de forêts appartiennent à des personnes privées ».
Peut-être pouvez-vous contacter certains de ces organismes ?
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