Question d'origine :
Cherche un modèle de bail de location de terrain agricole
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/05/2016 à 08h33
Bonjour,
Service-public.fr permet d’accéder à un bail rural type : Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Le site Lexeek met à la disposition des internautes des documents envoyés par d’autres internautes à télécharger. Ainsi vous pourrez télécharger le document BAIL A FERME.doc .
Le site documentissime, Ressources juridiques et pratiques, propose un exemple de bail commercial 3 6 9 .
Par ailleurs, pour plus de renseignements vous pouvez vous diriger vers des experts qui offrent des consultations juridiques gratuites :
• La maison de justice et du droit près de chez vous.
• L’ordre des avocats propose une première consultation gratuite.
• La chambre des notaires offre aussi une consultation sans frais une fois par mois.
Bonne journée.
Service-public.fr permet d’accéder à un bail rural type : Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
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Le site documentissime, Ressources juridiques et pratiques, propose un exemple de bail commercial 3 6 9 .
Par ailleurs, pour plus de renseignements vous pouvez vous diriger vers des experts qui offrent des consultations juridiques gratuites :
• La maison de justice et du droit près de chez vous.
• L’ordre des avocats propose une première consultation gratuite.
• La chambre des notaires offre aussi une consultation sans frais une fois par mois.
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