Terrains transmis aux Domaines
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/04/2005 à 17h58
130 vues
Question d'origine :
Bonjour !
Je suis à la recherche d'informations sur la règlementation des Domaines. Dans quelles conditions un terrain sans successeur revient aux Domaines ? Comment un particulier, un professionnel peut-il l'acquérir auprès d'eux, etc.
Merci de votre aide
Chnatal 33
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/04/2005 à 18h14
Vous nous avez posé cette même question le 21 avril et nous y avons répondu le 22. Merci de consulter la réponse.
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