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Aide à l'Agriculture

par COURY, le 23/04/2005 à 14:14 - 5248 visites

Serait-il possible de connaitre le montant total de l'aide de l'ETAT à l'AGRICULTURE,aux agriculteurs en particulier (primes diverses comprises). Merci d'avance.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 25/04/2005 à 15:17

Réponse du département Société

Selon la tribune du 21 avril, 40 % des aides totales versées par la France (8,8 milliards d'euros) ont été au secteur manufacturier, autant à l'agriculture et 3 % aux services. Contre, respectivement, 55 %, 26 % et 6 % en moyenne pour les Quinze.

Vous avez un projet d'installation, de modernisation de votre exploitation, de diversification de votre activité, l'Etat et l'Union européenne ont mis en place des dispositifs pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ce projet : Préfecture du Puy de Dôme

L'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture fixe à 1 600 euros par contrat d'agriculture durable le montant minimum des aides accordées et à 27 000 euros le montant moyen par CAD contrats d'agriculture durables ou par exploitation regroupée à l'exception des aides versées au titre des actions de conversion à l'agriculture biologique qui sont dégressives. L'arrêté précise par ailleurs les modalités de versement des aides, le régime de sanctions appliquées en cas de non-respect d'engagement prévu au cahier des charges ainsi que les exceptions à leur application par le préfet.
Source : Ministère de l'Agriculture
Vous pouvez également questionner le site Agreste : la statistique agricole

Pour les formulaires à remplir, voir : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
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