Où étaient conservés les fonds notariaux au XVIIe ?
CIVILISATION
+ DE 2 ANS
Le 29/12/2015 à 14h14
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Question d'origine :
Bonjour. J'enquête sur un personnage historique de la fin du XVIIe. Ma question a trait à la pratique des notaires, en l'occurence du Châtelet de Paris, de l'époque : était-ce l'usage pour un notaire d'alors de conserver les sommes importantes d'argent déposées par ses clients dans son étude ?
Selon les documents originaux sur lesquels je travaille, mon personnage ayant vendu en 1678 pour un bon prix (200000 livres tournois) la charge qu'il tenait à la cour, retire cet argent au trésor royal, et le "dépose" (sic), chez Maître Jean Carnot, notaire du Châtelet. Ce dernier en retour établit et lui remet 12 billets valeur reçues au porteur pour un montant équivalent. Chaque billet stipule une date d'encaissement, les douze billets couvrant une période d'un an.
Je doute que le notaire à l'époque conservait dans le coffre de son étude de semblables fortunes. Je présume que l'argent transitait tout au plus dans les mains du notaire qui devait en suite le mettre quelque part en sécurité. De nos jours les notaires doivent déposer les fonds qui leur sont confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, créée en 1816. Existait-il une institution spécifique destinée à recevoir ces fonds notariaux, si oui laquelle ?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 30/12/2015 à 16h19
Bonjour,
A partir des sources dont nous disposons, nous vous proposons quelques documents à étudier afin de comprendre les rouages des études de notaires avant la création de la Caisse des dépôts et du Châtelet de Paris.
* Un document des Archives nationales sur le bureau des consignations (il contient les renseignements sur la conservation des registres mais également une introduction) :
Le fonds du bureau des consignations, qui forme la sous-série ZZ, s’impose, au même titre que celui du bureau des saisies réelles (sous-série ZZ), comme le complément des séries judiciaires, et plus particulièrement des séries V (Requêtes de l’Hôtel), V (Grand Conseil), V6 (Conseil privé), X (parlement), Y (Châtelet) et Z1 (Cour des Aides et autres juridictions spéciales). Cette administration, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Son activité se plaçait donc en aval du processus par lequel, du procès-verbal de saisie réelle à proprement parler jusqu’à l’arrêt ou sentence de décret, les biens immeubles ou réputés immeubles tels qu’offices et rentes foncières ou constituées se voyaient attribués au «plus offrant et meilleur enchérisseur», à charge de verser sans délai le montant de l’adjudication. A ce titre, il incombait au receveur des consignations de délivrer la quittance constatant cette remise de deniers, pièce essentielle que devait produire l’acquéreur pour entrer en possession. Le bureau entretenait donc des rapports constants et étroits avec l’ensemble des cours habilitées à prononcer ces jugements, dont le poids s’avérait néanmoins très inégal : les Requêtes du Palais et le Parlement dominent, suivis du Châtelet, puis des Requêtes de l’Hôtel et enfin de la cour des Aides, l’intervention du Grand Conseil et du Conseil privé étant des plus restreinte.
* Le répertoire universel et raisonné de jurisprudence (1826) nous donne des éléments sur la consignation (pratiquée aujourd'hui par les notaires) : C'est le dépôt qui se fait entre les mains d'un officier public, désigné à cet effet par la loi, tant du prix de tous les biens meubles et immeubles vendus, adjugés et distribués par une autorité de justice, que tous les deniers et revenus saisis qui donnent lieu à des contestations, ainsi que des sommes ou effets dont toute personne chargée ou obligée envers un tiers, fait offre en justice de se libérer, nonobstant les refus ou empêchements qui arrêtent sa libération. Le reste du texte (assez long) se trouve page 108 à 130.
* Dans Numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, un ouvrage intitulé Le Châtelet de Paris contient un chapitre sur les notaires (page 151). On y trouve quelques références de textes réglementaires (ordonnances principalement)
* Un article de la revue Les annales historiques de la Révolution française : Études et notaires parisiens en 1803, au moment de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) nous met sur la piste de trois ouvrages que la BM de Lyon ne possède pas (ils ne couvrent pas la période qui vous intéresse mais pourraient tout de même donner des pistes...) :
- La pratique des contrats de mariage chez les notaires du Châtelet de Paris de 1769 à 1804
- Les notaires du Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV
- Une corporation parisienne pendant la Révolution, les notaires
* Et enfin, De l'origine et de l'institution du notariat : précis historique lu à l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (Sur Gallica)
A partir des sources dont nous disposons, nous vous proposons quelques documents à étudier afin de comprendre les rouages des études de notaires avant la création de la Caisse des dépôts et du Châtelet de Paris.
* Un document des Archives nationales sur le bureau des consignations (il contient les renseignements sur la conservation des registres mais également une introduction) :
Le fonds du bureau des consignations, qui forme la sous-série ZZ, s’impose, au même titre que celui du bureau des saisies réelles (sous-série ZZ), comme le complément des séries judiciaires, et plus particulièrement des séries V (Requêtes de l’Hôtel), V (Grand Conseil), V6 (Conseil privé), X (parlement), Y (Châtelet) et Z1 (Cour des Aides et autres juridictions spéciales). Cette administration, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Son activité se plaçait donc en aval du processus par lequel, du procès-verbal de saisie réelle à proprement parler jusqu’à l’arrêt ou sentence de décret, les biens immeubles ou réputés immeubles tels qu’offices et rentes foncières ou constituées se voyaient attribués au «plus offrant et meilleur enchérisseur», à charge de verser sans délai le montant de l’adjudication. A ce titre, il incombait au receveur des consignations de délivrer la quittance constatant cette remise de deniers, pièce essentielle que devait produire l’acquéreur pour entrer en possession. Le bureau entretenait donc des rapports constants et étroits avec l’ensemble des cours habilitées à prononcer ces jugements, dont le poids s’avérait néanmoins très inégal : les Requêtes du Palais et le Parlement dominent, suivis du Châtelet, puis des Requêtes de l’Hôtel et enfin de la cour des Aides, l’intervention du Grand Conseil et du Conseil privé étant des plus restreinte.
* Le répertoire universel et raisonné de jurisprudence (1826) nous donne des éléments sur la consignation (pratiquée aujourd'hui par les notaires) : C'est le dépôt qui se fait entre les mains d'un officier public, désigné à cet effet par la loi, tant du prix de tous les biens meubles et immeubles vendus, adjugés et distribués par une autorité de justice, que tous les deniers et revenus saisis qui donnent lieu à des contestations, ainsi que des sommes ou effets dont toute personne chargée ou obligée envers un tiers, fait offre en justice de se libérer, nonobstant les refus ou empêchements qui arrêtent sa libération. Le reste du texte (assez long) se trouve page 108 à 130.
* Dans Numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, un ouvrage intitulé Le Châtelet de Paris contient un chapitre sur les notaires (page 151). On y trouve quelques références de textes réglementaires (ordonnances principalement)
* Un article de la revue Les annales historiques de la Révolution française : Études et notaires parisiens en 1803, au moment de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) nous met sur la piste de trois ouvrages que la BM de Lyon ne possède pas (ils ne couvrent pas la période qui vous intéresse mais pourraient tout de même donner des pistes...) :
- La pratique des contrats de mariage chez les notaires du Châtelet de Paris de 1769 à 1804
- Les notaires du Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV
- Une corporation parisienne pendant la Révolution, les notaires
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