Question d'origine :
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/11/2015 à 13h58
Bonjour,
Pour vous aider à éclaircir la différence entre le département et la métropole, vous pouvez consulter les deux définitions proposées par le site Vie publique :
* Qu’est ce que le département ? :
« Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Objet de tentatives régulières de suppression, le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet (de département), et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.
La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales, qui devraient voir le jour fin 2015.
Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Est ainsi assurée la représentation de la diversité des territoires du département.
La réforme territoriale de 2010 prévoyait qu’à compter de 2014 les conseils généraux devaient être composés des conseillers territoriaux, qui devaient exercer aussi les fonctions de conseillers régionaux. Cependant, la loi du 17 mai 2013 a supprimé le conseiller territorial et l’a remplacé par un binôme paritaire élu dans un canton élargi. Cette même loi a désigné l’assemblée délibérante (jusqu’alors "conseil général") sous le nom de "conseil départemental".
Les départements ont des compétences en matière :
- d’action sociale, vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ;
- de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes);
- d’enseignement (gestion des collèges) ;
- d’aménagement rural (remembrement).
Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe). »
Vous pouvez consulter la loi du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République qui régit les nouvelles compétences des collectivités territoriales. Les compétences des départements ont peu évolué depuis la mise à jour de l’article ci-dessus.
* Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ? :
« Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui "s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion » (art. L5217-1 CGCT). C’est la loi du 16 décembre 2010 qui a créé ce nouveau modèle d’EPCI à fiscalité propre.
Sans limitation de durée et constituée sur la base du volontariat, la métropole créée par la loi de 2010 a vocation à s’appliquer sur un grand périmètre, sauf en Île-de-France : peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 500 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966.
À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. Il en est de même pour les EPCI partiellement situées sur son périmètre. Les communes situées en dehors du périmètre de la métropole sont retirées de plein droit de ces EPCI.
La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences, en lieu et place :
-des communes : développement économique, politique locale de l’habitat ; gestion des services d’intérêt collectif, comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs... ;
-du département : transports scolaires, voirie… ;
-de la région.
Par ailleurs, par convention avec le département ou la région, elle peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, de collèges et de lycées, ou de développement économique.
L’État peut aussi lui attribuer la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.
Sur le plan financier, les métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et une dotation globale de fonctionnement qui sera globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord.
La première métropole créée en application de la loi du 16 décembre 2010 est la métropole Nice-Côte d’Azur (décret du 17 octobre 2011).
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a réformé le statut de la métropole. »
Les différences entre le département et la métropole sont subtiles. La métropole pouvant récupérer certaines des compétences des départements. Chaque métropole définit ses champs d’action et les compétences qu’elle gère, ce choix se fait en accord avec le département. Les compétences peuvent donc varier selon les métropoles.
La différence concrète entre les deux et que le département est une représentation de l’Etat au niveau local alors que la métropole est une collectivité territoriale constituée par des communes volontaires. Le département est issu d’un choix étatique alors que la métropole est issue d’une alliance politique et économique.
Pour en savoir plus :
- Région-métropole, le nouveau couple majeur de la réforme territoriale sur Les Echos.
- Les métropoles sur le site du Gouvernement.
- La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique sur le site Vie publique.
- Les collectivités territoriales et la décentralisation, Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman.
- La République territoriale : une singularité française en question, Pierre Sadran.
Bonne journée.
Pour vous aider à éclaircir la différence entre le département et la métropole, vous pouvez consulter les deux définitions proposées par le site Vie publique :
* Qu’est ce que le département ? :
« Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Objet de tentatives régulières de suppression, le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet (de département), et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.
La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales, qui devraient voir le jour fin 2015.
Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Est ainsi assurée la représentation de la diversité des territoires du département.
La réforme territoriale de 2010 prévoyait qu’à compter de 2014 les conseils généraux devaient être composés des conseillers territoriaux, qui devaient exercer aussi les fonctions de conseillers régionaux. Cependant, la loi du 17 mai 2013 a supprimé le conseiller territorial et l’a remplacé par un binôme paritaire élu dans un canton élargi. Cette même loi a désigné l’assemblée délibérante (jusqu’alors "conseil général") sous le nom de "conseil départemental".
Les départements ont des compétences en matière :
- d’action sociale, vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ;
- de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes);
- d’enseignement (gestion des collèges) ;
- d’aménagement rural (remembrement).
Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe). »
Vous pouvez consulter la loi du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République qui régit les nouvelles compétences des collectivités territoriales. Les compétences des départements ont peu évolué depuis la mise à jour de l’article ci-dessus.
* Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ? :
« Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui "s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion » (art. L5217-1 CGCT). C’est la loi du 16 décembre 2010 qui a créé ce nouveau modèle d’EPCI à fiscalité propre.
Sans limitation de durée et constituée sur la base du volontariat, la métropole créée par la loi de 2010 a vocation à s’appliquer sur un grand périmètre, sauf en Île-de-France : peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 500 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966.
À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. Il en est de même pour les EPCI partiellement situées sur son périmètre. Les communes situées en dehors du périmètre de la métropole sont retirées de plein droit de ces EPCI.
La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences, en lieu et place :
-des communes : développement économique, politique locale de l’habitat ; gestion des services d’intérêt collectif, comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs... ;
-du département : transports scolaires, voirie… ;
-de la région.
Par ailleurs, par convention avec le département ou la région, elle peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, de collèges et de lycées, ou de développement économique.
L’État peut aussi lui attribuer la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.
Sur le plan financier, les métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et une dotation globale de fonctionnement qui sera globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord.
La première métropole créée en application de la loi du 16 décembre 2010 est la métropole Nice-Côte d’Azur (décret du 17 octobre 2011).
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a réformé le statut de la métropole. »
Les différences entre le département et la métropole sont subtiles. La métropole pouvant récupérer certaines des compétences des départements. Chaque métropole définit ses champs d’action et les compétences qu’elle gère, ce choix se fait en accord avec le département. Les compétences peuvent donc varier selon les métropoles.
La différence concrète entre les deux et que le département est une représentation de l’Etat au niveau local alors que la métropole est une collectivité territoriale constituée par des communes volontaires. Le département est issu d’un choix étatique alors que la métropole est issue d’une alliance politique et économique.
Pour en savoir plus :
- Région-métropole, le nouveau couple majeur de la réforme territoriale sur Les Echos.
- Les métropoles sur le site du Gouvernement.
- La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique sur le site Vie publique.
- Les collectivités territoriales et la décentralisation, Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman.
- La République territoriale : une singularité française en question, Pierre Sadran.
Bonne journée.
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