Congé parental
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/09/2015 à 15h32
168 vues
Question d'origine :
Bonjour,
A-t-on droit au congé parental lorsqu'on est stagiaire de la fonction publique territoriale et donc pas encore titulaire ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/09/2015 à 14h33
Bonjour,
Dans la fonction publique territoriale, peuvent bénéficier d'un congé parental :
- les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d'activité ou en position de détachement dans une administration ;
-les fonctionnaires stagiaires à temps complet ou à temps non complet (ils bénéficient d'un « congé sans traitement » accordé dans les mêmes conditions que le congé parental) ;
- les agents non titulaires de droit public employés de manière continue et justifiant d'au moins un an d'ancienneté à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le droit est ouvert dans la limite de la durée de leur engagement.
Source : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Le fonctionnaire territorial stagiaire a droit au congé de présence parentale prévu à l'article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions qui sont fixées pour les fonctionnaires titulaires par l'article 1er du décret n° 2006-1022 du 21 août 2006.
Lorsqu'un fonctionnaire titulaire bénéficiant du droit au congé de présence parentale est appelé à suivre un stage préalable à une titularisation dans un autre cadre d'emplois, sa nomination en qualité de stagiaire dans le nouveau cadre est, s'il en fait la demande, reportée pour prendre effet à la date d'expiration de la période de bénéfice du droit au congé de présence parentale.
La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisés.
Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte pour son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.
Source : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, Article 12
Pour aller plus loin :
- Fonction publique : congé parental, service-public.fr
- Statut – le conge parental, Cdg 14
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter votre centre de gestion.
Bonne journée.
Dans la fonction publique territoriale, peuvent bénéficier d'un congé parental :
- les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d'activité ou en position de détachement dans une administration ;
-
- les agents non titulaires de droit public employés de manière continue et justifiant d'au moins un an d'ancienneté à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le droit est ouvert dans la limite de la durée de leur engagement.
Source : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Le fonctionnaire territorial stagiaire a droit au congé de présence parentale prévu à l'article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions qui sont fixées pour les fonctionnaires titulaires par l'article 1er du décret n° 2006-1022 du 21 août 2006.
Lorsqu'un fonctionnaire titulaire bénéficiant du droit au congé de présence parentale est appelé à suivre un stage préalable à une titularisation dans un autre cadre d'emplois, sa nomination en qualité de stagiaire dans le nouveau cadre est, s'il en fait la demande, reportée pour prendre effet à la date d'expiration de la période de bénéfice du droit au congé de présence parentale.
La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisés.
Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte pour son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.
Source : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, Article 12
- Fonction publique : congé parental, service-public.fr
- Statut – le conge parental, Cdg 14
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter votre centre de gestion.
Bonne journée.
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