Question d'origine :
Bonjour,
Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir me guider/
Je suis ALGERIENNE j ai 54 ans je veux venir en FRANCE et demander mes droits je possède la NATIONALITE FRANCAISE.
Merci bien de me dire mes droits pour le RSA et le LOGEMENT
Comment proceder pour tous les documents ou m adresser.
Bone journée
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/07/2015 à 13h25
Bonjour,
Pour commencer, un petit rappel sur les démarches à effectuer pour obtenir des documents nécessaires à votre installation en France :
« Quelles démarches doit-on faire après avoir acquis la nationalité française ?
Lorsque la décision d'attribution de la nationalité française a été prise, il vous est possible d'effectuer un certain nombre de démarches.
Demander un acte de naissance
Selon les cas, vous devez faire la demande d'acte de naissance :
-au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères si vous êtes né à l'étranger,
-à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France.
Effectuer le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Si vous avez 26 ans ou plus, vous êtes délivré de cette obligation.
Demander des pièces d'identité françaises
Lorsque vous devenez Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.
Carte d'électeur
Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales, même en dehors des périodes de révision. Vous pourrez alors voter dans l'année à condition d'avoir déposé votre demande au moins 10 jours avant le scrutin. »
Certains documents comme les pièces d’identité seront nécessaires pour effectuer des démarches auprès des institutions.
Pour réaliser ces démarches, il faut que vous résidiez en France.
La Caisse d’Allocations Familiales fonctionne par département, il faut que vous résidiez en France pour pouvoir vous inscrire à une caisse et ensuite vous pourrez effectuer vos demandes de prestations sociales. Un lieu de résidence sera nécessaire pour faire votre dossier d’aide au logement, c’est à partir des caractéristiques du logement, du montant du loyer et de vos ressources que les aides seront calculées.
Le site du Service-public a réalisé une fiche sur les APL :
« Conditions d'attribution
Conditions liées au demandeur
Vous pouvez faire une demande d'APL :
-si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non),
-si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat ou la construction de votre logement. Ces prêts peuvent être complétés par d'autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l'opération,
-si vous êtes résident en foyer d'hébergement.
Conditions liées au logement
L'APL est attribuée :
-pour votre résidence principale située en France,
-et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation. »
La résidence en France est là aussi obligatoire pour faire une demande de RSA. Le site du Service-public explique le fonctionnement du RSA :
« Âge
Vous devez être français âgé d'au moins 25 ans.
Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Il convient de saisir la Caf ou la CMSA et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
Activité
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Lieu de résidence
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
Ressources et composition familiale
Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'il n'est pas :
-en congé parental (total ou partiel),
-ou en congé sabbatique,
-ou en congé sans solde,
-ou en disponibilité.
Vos enfants sont également pris en compte pour déterminer vos droits au RSA :
-s'ils ouvrent droit aux prestations familiales,
-ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente. »
Pour savoir quelles sont les aides au logement dont vous pourrez bénéficier et pour accéder au RSA, nous vous conseillons de contacter la Caisse d’Allocations Familiales de votre futur lieu d’habitation.
Vous pouvez effectuer des simulations sur leur site pour avoir une estimation des aides que vous pourrez recevoir, mais il faut que vous donniez des éléments sur votre logement pour la simulation des APL.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour votre installation en France, nous vous conseillons d’appeler le service 3939 Allô service public. Ce service de l’administration française vous donnera tous les éléments nécessaires pour préparer votre arrivée et vous inscrire auprès des administrations.
Bonne journée.
Pour commencer, un petit rappel sur les démarches à effectuer pour obtenir des documents nécessaires à votre installation en France :
« Quelles démarches doit-on faire après avoir acquis la nationalité française ?
Lorsque la décision d'attribution de la nationalité française a été prise, il vous est possible d'effectuer un certain nombre de démarches.
Demander un acte de naissance
Selon les cas, vous devez faire la demande d'acte de naissance :
-au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères si vous êtes né à l'étranger,
-à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France.
Effectuer le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Si vous avez 26 ans ou plus, vous êtes délivré de cette obligation.
Demander des pièces d'identité françaises
Lorsque vous devenez Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.
Carte d'électeur
Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales, même en dehors des périodes de révision. Vous pourrez alors voter dans l'année à condition d'avoir déposé votre demande au moins 10 jours avant le scrutin. »
Certains documents comme les pièces d’identité seront nécessaires pour effectuer des démarches auprès des institutions.
La Caisse d’Allocations Familiales fonctionne par département, il faut que vous résidiez en France pour pouvoir vous inscrire à une caisse et ensuite vous pourrez effectuer vos demandes de prestations sociales. Un lieu de résidence sera nécessaire pour faire votre dossier d’aide au logement, c’est à partir des caractéristiques du logement, du montant du loyer et de vos ressources que les aides seront calculées.
Le site du Service-public a réalisé une fiche sur les APL :
« Conditions d'attribution
Conditions liées au demandeur
Vous pouvez faire une demande d'APL :
-si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat ou la construction de votre logement. Ces prêts peuvent être complétés par d'autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l'opération,
-si vous êtes résident en foyer d'hébergement.
Conditions liées au logement
L'APL est attribuée :
-et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation. »
La résidence en France est là aussi obligatoire pour faire une demande de RSA. Le site du Service-public explique le fonctionnement du RSA :
« Âge
Vous devez être français âgé d'au moins 25 ans.
Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Il convient de saisir la Caf ou la CMSA et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
Activité
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
Ressources et composition familiale
Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'il n'est pas :
-en congé parental (total ou partiel),
-ou en congé sabbatique,
-ou en congé sans solde,
-ou en disponibilité.
Vos enfants sont également pris en compte pour déterminer vos droits au RSA :
-s'ils ouvrent droit aux prestations familiales,
-ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente. »
Pour savoir quelles sont les aides au logement dont vous pourrez bénéficier et pour accéder au RSA, nous vous conseillons de contacter la Caisse d’Allocations Familiales de votre futur lieu d’habitation.
Vous pouvez effectuer des simulations sur leur site pour avoir une estimation des aides que vous pourrez recevoir, mais il faut que vous donniez des éléments sur votre logement pour la simulation des APL.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour votre installation en France, nous vous conseillons d’appeler le service 3939 Allô service public. Ce service de l’administration française vous donnera tous les éléments nécessaires pour préparer votre arrivée et vous inscrire auprès des administrations.
Bonne journée.
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