Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerai savoir qui est le chef d'état-major de crise au sein d'une préfecture?
Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/05/2015 à 11h59
Bonjour,
Le site du Ministère de l’intérieur rappelle que dans chaque zone de défense et de sécurité, l’Etat est représenté par un préfet de zone de défense et de sécurité qui est le préfet du département situé au chef-lieu de la zone. Il est le délégué des ministres chargés des administrations civiles dans l’exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale. Il est assisté par un préfet délégué pour la défense et la sécurité et bénéficie de l’appui des services déconcentrés de l’Etat. Il dispose d’un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZDS) et d’un centre opérationnel zonal (COZ).
Par ailleurs, le document réalisé par l’ENSOSP, sur les Pouvoirs de police et situation de crise - Etat des lieux juridique répond plus précisément à votre question :
C'est la loi qui donne aupréfet de département la responsabilité principale dans la gestion des situations de crise et qui lui confère ses moyens.
Le préfet va prioritairement s'appuyer sur les membres du corps préfectoral et les services de la préfecture . Le décret du 16/02/2010 précité confirme sur ce point, en son article 26, les dispositions du décret du 29/04/2004 qui donnent au préfet la possibilité de déléguer sa signature « pour l'ensemble du département, aux sous-préfets ou au fonctionnaire qui assure le service de permanence, pour prendre toute décision nécessitée par une situation urgente ».
De façon plus permanente, un partage des rôles est organisé entre les sous-préfets.
-Le secrétaire général de la préfecture, considéré comme le « premier collaborateur du préfet »,a vocation à exercer les pouvoirs de crise en lieu et place du préfet en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. En effet, il assure de droit la suppléance ou l'intérim sauf disposition contraire.
- Le directeur de cabinet n'a pas cette responsabilité, même s'il lui incombe de gérer au quotidien toutes les questions touchant à l'ordre public et donc à la sécurité civile. Son rôle est néanmoins primordial en situation de crise. S'appuyant sur le SIDPC qui est placé sous son autorité, il a la responsabilité de la planification et de la préparation aux crises, de la veille opérationnelle en liaison étroite avec les « nouveaux acteurs » de la sécurité civile (ARS, DDT(M), opérateurs de service public, associations...), de la coordination et de l'animation du centre opérationnel départemental, de la liaison avec l'état-major de zone.
- Les sous-préfets d'arrondissement sont eux-aussi directement impliqués, ainsi que le confirme la directive nationale d'orientation des préfectures 2010-2015 nouvellement adoptée. Il y est précisé que « le sous-préfet sera amené à jouer un rôle plus affirmé dans le domaine de la sécurité nationale qu'il s'agisse de sécurité publique et de prévention de la délinquance... ou qu'il s'agisse de sécurité et de défense civiles ». Parmi les missions confiées à ce titre sont mentionnées: l'information des populations, la sensibilisation et l'assistance auprès des élus locaux, la fonction de relai local en cas de crise, l'animation d'un PCO mais aussi la « direction des opérations de secours par délégation du préfet » .
Le site du Ministère de l’intérieur rappelle que dans chaque zone de défense et de sécurité, l’Etat est représenté par un préfet de zone de défense et de sécurité qui est le préfet du département situé au chef-lieu de la zone. Il est le délégué des ministres chargés des administrations civiles dans l’exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale. Il est assisté par un préfet délégué pour la défense et la sécurité et bénéficie de l’appui des services déconcentrés de l’Etat. Il dispose d’un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZDS) et d’un centre opérationnel zonal (COZ).
Par ailleurs, le document réalisé par l’ENSOSP, sur les Pouvoirs de police et situation de crise - Etat des lieux juridique répond plus précisément à votre question :
C'est la loi qui donne au
De façon plus permanente, un partage des rôles est organisé entre les sous-préfets.
-
- Le directeur de cabinet n'a pas cette responsabilité, même s'il lui incombe de gérer au quotidien toutes les questions touchant à l'ordre public et donc à la sécurité civile. Son rôle est néanmoins primordial en situation de crise. S'appuyant sur le SIDPC qui est placé sous son autorité, il a la responsabilité de la planification et de la préparation aux crises, de la veille opérationnelle en liaison étroite avec les « nouveaux acteurs » de la sécurité civile (ARS, DDT(M), opérateurs de service public, associations...), de la coordination et de l'animation du centre opérationnel départemental, de la liaison avec l'état-major de zone.
- Les sous-préfets d'arrondissement sont eux-aussi directement impliqués, ainsi que le confirme la directive nationale d'orientation des préfectures 2010-2015 nouvellement adoptée. Il y est précisé que « le sous-préfet sera amené à jouer un rôle plus affirmé dans le domaine de la sécurité nationale qu'il s'agisse de sécurité publique et de prévention de la délinquance... ou qu'il s'agisse de sécurité et de défense civiles ». Parmi les missions confiées à ce titre sont mentionnées: l'information des populations, la sensibilisation et l'assistance auprès des élus locaux, la fonction de relai local en cas de crise, l'animation d'un PCO mais aussi la « direction des opérations de secours par délégation du préfet » .
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