Question d'origine :
Est-ce que l'on peut résilier un contrat d'assurance santé à tout moment ou faut-il respecter une date d'échéance ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/01/2015 à 11h30
Bonjour,
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
Renouvellement et résiliation
Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année.
Votre organisme de complémentaire de santé doit vous envoyer annuellement un avis d'échéance indiquant :
- le montant de vos cotisations pour l'année à venir,
- la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat.
Les conditions de résiliation sont fixées dans votre contrat.
Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, vous êtes lié à votre assureur par un contrat.
Ce contrat impose à votre assureur et vous impose en tant qu’assuré un certain nombre d’obligations que vous devez tous deux respecter sous peine d’entraîner la nullité du contrat.
En règle générale, c'est à la date anniversaire de votre contrat d’assurance santé que vous pourrez résilier votre assurance mais votre demande de résiliation par lettre recommandée AR devra respecter le délai de préavis prévu aux conditions générales (en général 1, 2 ou 3 mois avant la date anniversaire du contrat).
C’est la résiliation classique de votre contrat d’assurance santé.
Mais certaines situations autorisent le titulaire du contrat à interrompre son engagement à tout moment.
C'est le cas des changements de situations, de nature à modifier le risque couvert par l'organisme de complémentaire santé. On peut citer par exemple un changement de domicile, un mariage, divorce, changement de profession, un départ en retraite.
Attention: il est nécessaire de résilier sous trois mois, après la date de l'évènement. L'interruption du contrat prend effet un mois après réception de la notification par l'assureur.
sources :
- Dans quels cas résilier sa complémentaire santé ? / Noëlle Hermal - Le Figaro - le 12/05/2014
- Comment résilier sa mutuelle santé ? - lefigaro.fr - le 27/06/2012 à 12:01
- Le Lynx
Bonne journée
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
Renouvellement et résiliation
Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année.
Votre organisme de complémentaire de santé doit vous envoyer annuellement un avis d'échéance indiquant :
- le montant de vos cotisations pour l'année à venir,
- la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat.
Les conditions de résiliation sont fixées dans votre contrat.
Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, vous êtes lié à votre assureur par un contrat.
Ce contrat impose à votre assureur et vous impose en tant qu’assuré un certain nombre d’obligations que vous devez tous deux respecter sous peine d’entraîner la nullité du contrat.
En règle générale, c'est à la date anniversaire de votre contrat d’assurance santé que vous pourrez résilier votre assurance mais votre demande de résiliation par lettre recommandée AR devra respecter le délai de préavis prévu aux conditions générales (en général 1, 2 ou 3 mois avant la date anniversaire du contrat).
C’est la résiliation classique de votre contrat d’assurance santé.
Mais certaines situations autorisent le titulaire du contrat à interrompre son engagement à tout moment.
C'est le cas des changements de situations, de nature à modifier le risque couvert par l'organisme de complémentaire santé. On peut citer par exemple un changement de domicile, un mariage, divorce, changement de profession, un départ en retraite.
Attention: il est nécessaire de résilier sous trois mois, après la date de l'évènement. L'interruption du contrat prend effet un mois après réception de la notification par l'assureur.
sources :
- Dans quels cas résilier sa complémentaire santé ? / Noëlle Hermal - Le Figaro - le 12/05/2014
- Comment résilier sa mutuelle santé ? - lefigaro.fr - le 27/06/2012 à 12:01
- Le Lynx
Bonne journée
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