question pratique sur le droit anglais*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/04/2005 à 17h13
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Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir s il existe des differences entre le droit britannique et le droit francais en ce qui concerne les marques.
Merci et a bientot!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/04/2005 à 08h24
Nous vous rappelons en préambule que nous ne prenons pas en charge les travaux scolaires de nos usagers et que votre question fait appel à des compétences spécialisées en droit comparé que nous ne possédons nullement.
Nous vous engageons donc à consulter en parallèle le site de l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, l'organisme français qui gère la protection des marques en France, ainsi que celui du UK Patent Office, son homologue britannique. Chacun des deux consacre des pages détaillées sur le droit des marques qu'il vous appartient de comparer.
Il existe également un mémoire de DEA en droit européen comparé qui traite partiellement ce sujet : LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT DES MARQUES : ETUDE COMPARÉE DROIT FRANÇAIS/DROIT ANGLAIS. Ce mémoire n'est cependant pas accessible en ligne mais auprès de la Faculté de Droit de Nancy.
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