Question d'origine :
Bonjour,
http://www.boursorama.com/patrimoine/vo ... F38F88-EFL
moi je suis l'exemple 6 en A sur le plan donc le mur il ne m'appartient pas? merci pour vos réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 26/12/2014 à 16h03
Le guichet du savoir a déjà répondu à de nombreuses questions sur la mitoyenneté, voici un exemple de réponse qui définit la différence entre mur mitoyen et mur de soutènement.
« un mur de soutènement n’est pas un mur de clôture, et par conséquent ne peut être considéré comme un mur mitoyen »
D’autres informations ici et là.
Et selon les données du site cité dans votre question, vous semblez en effet bien être dans le cas où le mur ne vous appartient pas.
Cependant, il faudrait peut-être consulter votre mairie et/ou une assistance juridique ?
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