Question d'origine :
Bonjour,
Je me suis toujours demandé.. Il y a des caméras cachées effrayantes où des fantômes/zombies/clown tueur/psychopathes sont mis en scène.
Que se passe-t-il juridiquement pour la personne piégée si elle tue le soi-disant fantome (où n'importe quoi d'autre) par peur ? Car son intention n'était pas de tuer une personne mais un fantome..
Serait-ce jugé comme un homicide volontaire ?? (je trouverais ça un peu injuste)
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/09/2014 à 13h57
Bonjour,
Nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, les informations que vous trouverez dans cette réponse ne sont que des indications. Nous ne sommes pas habilités à donner notre avis sur les qualifications d’un fait. Ce sont les autorités lors de leur enquête qui détermine la nature du crime.
Nos recherches ne nous ont pas permis de retrouver la trace d’une personne tuée lors du tournage d’une caméra cachée ce qui est plutôt rassurant.
Une vidéo accessible sur le web a longtemps été considérée comme vraie, il s’agit d’une caméra cachée soit disant tournée en Russie dans laquelle un homme se fait tirer dessus suite à sa blague mais heureusement il s’agit d’une mise en scène organisée par une maison de production.
La plupart des caméras cachées sont bien organisées et les comédiens sont encadrés par du personnel de sécurité pour éviter tout débordement.
Les faits divers relatent néanmoins des cas de blagues ayant mal tourné. Le journal 20minutes a relayé la mort tragique d’une jeune fille aux Etats-Unis qui voulait faire une blague à un ami :
« Faire peur à quelqu'un, ça peut mal tourner, surtout aux Etats-Unis. Dans un pays qui compte autant d'armes à feu en circulation que d'habitants, une jeune-fille a été tuée par un ami qu'elle voulait surprendre, vendredi dernier.
Premila Lal, 18 ans, s'était cachée dans un placard au domicile de Nerrek Daniel Galley, 21 ans. Selon le père de la victime, elle est sortie en hurlant, et le jeune homme, qui était armé, a tiré, pensant qu'il s'agissait d'un cambrioleur. Des proches l'ont emmenée en urgence à l'hôpital, où elle a été déclarée morte.
La police a ouvert une enquête, mais selon les autorités, tout porte à croire qu'il s'agit d'un accident tragique. »
Nous n’avons pas trouvé la qualification des faits dans ce genre de situation, ce sont les policiers durant l’enquête qui établiront s’il s’agit d’un homicide volontaire ou involontaire.
Le code pénal explique ces deux notions :
- Homicide volontaire :
« Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »
- Homicide involontaire :
« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »
Vous pouvez interroger des spécialistes du droit qui seront plus à même de vous répondre comme Net-iris, Juridissimo ou Forum-juridique.
Bonne journée.
Nos recherches ne nous ont pas permis de retrouver la trace d’une personne tuée lors du tournage d’une caméra cachée ce qui est plutôt rassurant.
Une vidéo accessible sur le web a longtemps été considérée comme vraie, il s’agit d’une caméra cachée soit disant tournée en Russie dans laquelle un homme se fait tirer dessus suite à sa blague mais heureusement il s’agit d’une mise en scène organisée par une maison de production.
La plupart des caméras cachées sont bien organisées et les comédiens sont encadrés par du personnel de sécurité pour éviter tout débordement.
Les faits divers relatent néanmoins des cas de blagues ayant mal tourné. Le journal 20minutes a relayé la mort tragique d’une jeune fille aux Etats-Unis qui voulait faire une blague à un ami :
« Faire peur à quelqu'un, ça peut mal tourner, surtout aux Etats-Unis. Dans un pays qui compte autant d'armes à feu en circulation que d'habitants, une jeune-fille a été tuée par un ami qu'elle voulait surprendre, vendredi dernier.
Premila Lal, 18 ans, s'était cachée dans un placard au domicile de Nerrek Daniel Galley, 21 ans. Selon le père de la victime, elle est sortie en hurlant, et le jeune homme, qui était armé, a tiré, pensant qu'il s'agissait d'un cambrioleur. Des proches l'ont emmenée en urgence à l'hôpital, où elle a été déclarée morte.
La police a ouvert une enquête, mais selon les autorités, tout porte à croire qu'il s'agit d'un accident tragique. »
Nous n’avons pas trouvé la qualification des faits dans ce genre de situation, ce sont les policiers durant l’enquête qui établiront s’il s’agit d’un homicide volontaire ou involontaire.
Le code pénal explique ces deux notions :
- Homicide volontaire :
« Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »
- Homicide involontaire :
« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »
Vous pouvez interroger des spécialistes du droit qui seront plus à même de vous répondre comme Net-iris, Juridissimo ou Forum-juridique.
Bonne journée.
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