Question d'origine :
comment contester un rapport sur la maniere de servir , car cela a été fais en mon absence et par un supérieur hiérachique avec qui j ai jamais travailler.
merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 29/08/2014 à 10h12
Réponse du département Société :
Nous vous rappelons que selon les conditions d’utilisation du Guichet du Savoir, vous pouvez poser toute question d’ordre documentaire ou relative à un renseignement ou une information. Nous vous apporterons des réponses précises ou des pistes de recherche vraiment opérationnelles. Bien entendu, nous ne ferons pas à votre place vos travaux scolaires ou universitaires, pas plus que nous ne délivrons de consultations médicales ou juridiques.
La Bibliothèque municipale de Lyon vous propose de consulter le Code de la fonction publique et la base de données Dalloz qui sont consultables sur place et dans lesquels vous trouverez des informations applicables à votre cas d’espèce.
En outre, la circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat vous éclairera sur le cadre juridique en matière d’évaluation des agents de la fonction publique.
Le site service-public.fr regorge d’informations concernant la contestation d’une évaluation professionnelle (les règles varient selon le corps d’appartenance de l’intéressé) et celle du refus de titularisation. En outre, le site vous aiguillera vers des structures appropriées si vous souhaitez obtenir une consultation juridique.
Nous vous rappelons que selon les conditions d’utilisation du Guichet du Savoir, vous pouvez poser toute question d’ordre documentaire ou relative à un renseignement ou une information. Nous vous apporterons des réponses précises ou des pistes de recherche vraiment opérationnelles. Bien entendu, nous ne ferons pas à votre place vos travaux scolaires ou universitaires, pas plus que nous ne délivrons de consultations médicales ou juridiques.
La Bibliothèque municipale de Lyon vous propose de consulter le Code de la fonction publique et la base de données Dalloz qui sont consultables sur place et dans lesquels vous trouverez des informations applicables à votre cas d’espèce.
En outre, la circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat vous éclairera sur le cadre juridique en matière d’évaluation des agents de la fonction publique.
Le site service-public.fr regorge d’informations concernant la contestation d’une évaluation professionnelle (les règles varient selon le corps d’appartenance de l’intéressé) et celle du refus de titularisation. En outre, le site vous aiguillera vers des structures appropriées si vous souhaitez obtenir une consultation juridique.
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