maniere de servir et incidences

Réponse du département Société :

Selon Fonction publique : guide juridique et pratique de la gestion de carrière des agents titulaires et contractuels de Christelle Mazza (2013) : « L’évaluation du stagiaire dépend du corps auquel il appartient et est régi en général par le statut spécifique de l’emploi auquel il a été affecté ou par le règlement de l’école de formation dans laquelle il est inscrit. Le stagiaire peut faire l’objet d’une évaluation tout au long de sa période probatoire ou d’un rapport d’évaluation par le supérieur hiérarchique ou le pouvoir ayant autorité de nomination. »

Toutefois, selon l’auteur, « un refus de titularisation entraîne un licenciement qui ne peut être pris que pour insuffisance professionnelle », voire inaptitude physique ou du fait du comportement général de l’intéressé.

S’appuyant sur des cas de jurisprudence, elle relève que les juges ont pu annuler un licenciement pris sur un rapport de stage marqué par la confusion, la contradiction, le manque total d’objectivité, fondé sur des craintes et non des éléments objectifs, ou encore sur des reproches mineurs.

Afin d’approfondir vos recherches, la Bibliothèque municipale de Lyon vous propose le Code de la fonction publique et la base de données Dalloz qui sont consultables sur place.

Pour consulter gratuitement un avocat, nous vous invitons à prendre connaissance des informations du site service-public.fr.