Bonjour, nous sommes désolés mais en raison de la promulgation du stade 3 de l'épidémie, nous ne sommes plus en mesure de vous répondre. Nous espérons pouvoir revenir vers vous très prochainement.

Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > Le plan de formation

Le plan de formation

par ktricheur, le 07/03/2005 à 14:01 - 3491 visites

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations complémentaires sur la formation en entreprise : Pouvez-vous me valider ce qui suit :
Il n'existe pas d'obligation pour un chef d'entreprise d'avoir à organiser la formation de ses salariés, pas plus qu'il n'existe de droit pour un salarié à bénéficier de formation. La loi sur l'organisation de la formation a introduit une obligation des entreprises à participer à l'effort de formation qui se traduit aujourd'hui par des cotisations obligatoires. Au fur et à mesure la notion de plan de formation est apparue.
Quelle est alors la vraie obligation de l'employeur par rapport à la formation.

Merci pour votre réponse

Réponse de

par gds_cdp, le 09/03/2005 à 11:05

Réponse du service Guichet du Savoir


Le site du Ministère du travail propose des fiches pratiques sur les obligations des employeurs en matière de formation professionnelle :

[i]En matière de formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de l’employeur :
- participer à son financement, par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise,
- consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise.
Dans certains cas, l’employeur peut en outre être dans l’obligation de former les salariés.
Au-delà de ces obligations, l’employeur dispose d’une large autonomie pour définir la politique de formation de l’entreprise et mettre en place, en fonction des projets de développement de l’entreprise, un plan de formation. Il peut, pour cela, bénéficier de l’aide de son OPCA, voire de celle de l’Etat.[/i]

Voici également la fiche qui détaille cette obligation de formation :

[i]L’obligation, dans certains cas, de former les salariés
• Adapter les salariés à l’évolution de leur emploi
Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi, notamment par la formation.

Il en est de même lors de licenciements pour motif économique : à l’obligation de reclassement des salariés concernés s’ajoute celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.

Sous certaines conditions, l’entreprise peut bénéficier d’une aide à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences comprenant notamment des actions de formation destinées à assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois.

• Former le salarié titulaire d’un contrat d’insertion en alternance
Contrat de qualification, d’adaptation ou d’orientation: lorsqu’il conclut l’un de ces contrats, l’employeur est tenu d’organiser la formation du salarié concerné.

• Respecter des dispositions imposant une formation
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…).

De même, le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.[/i]

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de consulter, outre le site sur la Formation professionnelle continue du Ministère du travail (en particulier les textes consacrés à la loi relative à la formation professionnelle continue), celui consacré au Droit individuel à la formation (DIF) qui reprend notamment les différents accords de branche consécutifs à la Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact