Notaire et notaire royal
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/01/2011 à 13h50
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Question d'origine :
Bonjour
Suite a la lecture du topic no 11633 sur les notaires du Roi et la difference expliquée entre les notaires royaux , seigneuriaux , de juridiction sans oublier la classification entre notaire de 1ere , 2eme et 3eme categorie , je voulais savoir si les notaires en general sous l Ancien Regime (donc avant la Revolution) etaient tous officiers royaux avec une charge officielle qui leur conferait un titre nobiliaire et l octroi d armoiries blasonnées pour eux et pour leur descendance !
Dans la mesure ou l article mentionné plus haut fait référence a la quasi hérédité de l office notarial sous les rois de France , peut on imaginer qu il y ait de fortes chances qu un ancetre identifié comme notaire et greffier d une chatellanie en vendee en 1730 ait eu lui meme un pére , un grand père voire des aieuls notaires royaux ??
merci d avance pour vos recherches et vos reponses a venir deja tres appreciees
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/01/2011 à 11h10
Réponse du service Guichet du savoir
Le statut des notaires sous l’Ancien régime n’est pas aisé à définir. Nous reproduisons ci-dessous un extrait de l’article : La Condition des notaires sous l’Ancien Régime par Humbert de Saint-Prix, faisant état justement de ces difficultés, des évolutions, des limites de ces notions administratives…
«Nous voudrions, de ces documents, tirer des conclusions précises et certaines, ce qui serait aisé si tous abondaient dans un sens à peu près analogue.[…] Peut-être pourrait-on aussi conclure que la profession de notaire, exercée au XVIe siècle par des personnes nobles ou très instruites, tomba à partir du commencement de ce siècle entre des mains indignes, ce qui motiva l’édit de François Ie [arrêt décidant que les notaires seraient sensé avoir dérogé et exercé une profession roturière].
Pour l’époque moderne de l’Ancien régime, les textes sont formels :
1. dérogeance générale jusqu’en 1673
2. à partir de cette année, exception en faveur des notaires de Paris
3. à partir de 1706, exception en faveur des Notaires syndics des villes et des bourgs
4. à partir de 1775 cessation absolue de la dérogeance ;
III
Quel était l’état de fait, la position, le rang des Notaires dans la hiérarchie sociale indépendamment de l’état fiscal et administratif que nous venons d’étudier. […]
Voyons-nous les familles de Notaires, dans les campagnes, conserver longtemps les traditions aristocratiques de leurs prédécesseurs. Ces familles s’alliaient souvent entre elles, et souvent aussi avec les familles de noblesse de race, leurs voisines. […] les Notaires urbains étaient moins appréciés parce qu’ils étaient moins connus, en raison du nombre et du peu de stabilité de la population. »
Dans un recueil d’actes de colloque : Notaires, notariat et société sous l’Ancien régime , il est traité du cas des notaires en milieu rural à partir d’un exemple en Haute-Auvergne. Bien que vous recherchiez des documents concernant l’Ouest, il est néanmoins possible d’imaginer quelques similitudes dans les comportements des notaires auvergnats et vendéens ; des notaires ruraux en général. Il est ainsi traité des dynasties notariales :
« L’origine des dynastie notariales est primordiale pour comprendre l’enchaînement des situations et faire l’esquisse d’une histoire des mentalités notariales. Quand on consulte la sous-série E des Archives départementales du Cantal on constate que la grande abondance des minutes d’Ancien régime est le fait des XVIIe et XVIIIe siècle, mais qu’elle s’amorce dès le XVIe siècle. Par ailleurs, les dynasties, qu’elles soient rurales ou urbaines, se forment durant cette période dite moderne, pour certaines mordent allègrement sur le XIXe siècle. […]
Car une constatation s’impose dès que la recherche débute : l’origine de ce notariat rural en Haute-Auvergne n’est nullement obscure et les lignées qui se prolongent sur deux ou trois générations ont la même origine, une origine marchande. Dès la naissance de leurs études, ces dynasties sont étroitement liées à l’univers de l’argent et des échanges commerciaux. […] L’accès au notariat ne serait pas la première marche de l’ascension sociale de ces travailleurs de la terre, mais la seconde. Plus exactement cet accès au notariat serait une marche à part, moins souhaitée comme une promotion au sein de la communauté rurale que comme une confirmation. C’est reconnaître à ces deux mondes une interaction constante. Et le premier –celui du commerce – ne dévalue en rien le second, le monde de la judicature. Au contraire ! Ainsi Maître Miquel, en 1752, marie en grandes pompes son fils installé marchand avec une jeune femme également issue de cette strate sociale. De la même façon, c’est le négoce qui attend certains des fils Carrier. […] En résumé, il semble primordial pour les possédants nantis de pouvoir confirmer aux yeux des autres habitants une progression sociale par une profession ou mieux une charge qui utilise le savoir lire et écrire.
[…]
Les Carrier, pendant trois générations, vont prendre femme dans l’Aristocratie terrienne des environs.[…] De ces unions, qui en somme, font le tour de ce que la région compte d’aristocratie, ces notaires tirent des avantages évidents. Tout d’abord un enracinement dans des familles réputées, à tort ou à raison, comme les plus anciennes. Leurs portent désormais s’ouvrent et les Carrier peuvent ainsi participer au brassage des lignées tout en fortifiant par ces nouvelles relations leur place prépondérante dans la communauté. » (un article de Marie Bardet)
Le statut des notaires sous l’Ancien régime n’est pas aisé à définir. Nous reproduisons ci-dessous un extrait de l’article : La Condition des notaires sous l’Ancien Régime par Humbert de Saint-Prix, faisant état justement de ces difficultés, des évolutions, des limites de ces notions administratives…
«Nous voudrions, de ces documents, tirer des conclusions précises et certaines, ce qui serait aisé si tous abondaient dans un sens à peu près analogue.[…] Peut-être pourrait-on aussi conclure que la profession de notaire, exercée au XVIe siècle par des personnes nobles ou très instruites, tomba à partir du commencement de ce siècle entre des mains indignes, ce qui motiva l’édit de François Ie [arrêt décidant que les notaires seraient sensé avoir dérogé et exercé une profession roturière].
Pour l’époque moderne de l’Ancien régime, les textes sont formels :
1. dérogeance générale jusqu’en 1673
2. à partir de cette année, exception en faveur des notaires de Paris
3. à partir de 1706, exception en faveur des Notaires syndics des villes et des bourgs
4. à partir de 1775 cessation absolue de la dérogeance ;
Quel était l’état de fait, la position, le rang des Notaires dans la hiérarchie sociale indépendamment de l’état fiscal et administratif que nous venons d’étudier. […]
Voyons-nous les familles de Notaires, dans les campagnes, conserver longtemps les traditions aristocratiques de leurs prédécesseurs. Ces familles s’alliaient souvent entre elles, et souvent aussi avec les familles de noblesse de race, leurs voisines. […] les Notaires urbains étaient moins appréciés parce qu’ils étaient moins connus, en raison du nombre et du peu de stabilité de la population. »
Dans un recueil d’actes de colloque : Notaires, notariat et société sous l’Ancien régime , il est traité du cas des notaires en milieu rural à partir d’un exemple en Haute-Auvergne. Bien que vous recherchiez des documents concernant l’Ouest, il est néanmoins possible d’imaginer quelques similitudes dans les comportements des notaires auvergnats et vendéens ; des notaires ruraux en général. Il est ainsi traité des dynasties notariales :
« L’origine des dynastie notariales est primordiale pour comprendre l’enchaînement des situations et faire l’esquisse d’une histoire des mentalités notariales. Quand on consulte la sous-série E des Archives départementales du Cantal on constate que la grande abondance des minutes d’Ancien régime est le fait des XVIIe et XVIIIe siècle, mais qu’elle s’amorce dès le XVIe siècle. Par ailleurs, les dynasties, qu’elles soient rurales ou urbaines, se forment durant cette période dite moderne, pour certaines mordent allègrement sur le XIXe siècle. […]
Car une constatation s’impose dès que la recherche débute : l’origine de ce notariat rural en Haute-Auvergne n’est nullement obscure et les lignées qui se prolongent sur deux ou trois générations ont la même origine, une origine marchande. Dès la naissance de leurs études, ces dynasties sont étroitement liées à l’univers de l’argent et des échanges commerciaux. […] L’accès au notariat ne serait pas la première marche de l’ascension sociale de ces travailleurs de la terre, mais la seconde. Plus exactement cet accès au notariat serait une marche à part, moins souhaitée comme une promotion au sein de la communauté rurale que comme une confirmation. C’est reconnaître à ces deux mondes une interaction constante. Et le premier –celui du commerce – ne dévalue en rien le second, le monde de la judicature. Au contraire ! Ainsi Maître Miquel, en 1752, marie en grandes pompes son fils installé marchand avec une jeune femme également issue de cette strate sociale. De la même façon, c’est le négoce qui attend certains des fils Carrier. […] En résumé, il semble primordial pour les possédants nantis de pouvoir confirmer aux yeux des autres habitants une progression sociale par une profession ou mieux une charge qui utilise le savoir lire et écrire.
[…]
Les Carrier, pendant trois générations, vont prendre femme dans l’Aristocratie terrienne des environs.[…] De ces unions, qui en somme, font le tour de ce que la région compte d’aristocratie, ces notaires tirent des avantages évidents. Tout d’abord un enracinement dans des familles réputées, à tort ou à raison, comme les plus anciennes. Leurs portent désormais s’ouvrent et les Carrier peuvent ainsi participer au brassage des lignées tout en fortifiant par ces nouvelles relations leur place prépondérante dans la communauté. » (un article de Marie Bardet)
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