radar automatisé*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 10/01/2005 à 12h56
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Question d'origine :
bonjour,
je voudrais que vous m'aidiez pour la question suivante / j'ai fait une recherche sur le site de la sécurité routière mais je n'ai pas trouvé toute la réponse souhaitée...
en cas d'amende par un radar automatisé, si le véhicule est identifié c'est le propriétaire qui reçoit l'amende. il peut s'en décharger s'il donne l'identité de l'éventuel conducteur. mais s' il ne peut pas (ou ne veut pas !) c'est lui qui doit payer...
or certains conducteurs pensent que le seul fait que la photo soit "floue", leur permet de contester l'amende alors que le véhicule est bien identifié et non contestable ... est-ce bien possible ??
par ailleurs si le propriétaire est une personne morale (société, association) c'est la collectivité qui paye l'amende, si aucune personne "conductrice" ne "veut se dénoncer".....
mais quid pour l'éventuel retrait des points au permis dans ce deuxième cas. en effet cela ne peut concerner que l'auteur identifié et non quelqu'un d'autre dans la collectivité ????
merci d'avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/01/2005 à 15h27
Votre question est en fait une série de questions...
Nous ne comprenons pas bien votre première question : soit la photo est floue, la plaque d'immatriculation difficilement lisible et le véhicule peut difficilement être identifié et donc l'infraction contestable ; soit le véhicule et sa plaque sont bien identifiés, et alors la photo n'est pas floue, et la sanction non contestable, pour ce motif en tout cas.
Les cas de contestations possibles et la façon d'y répondre sont bien exposés sur le site de la Sécurité routière.
A propos de votre deuxième interrogation : si le propriétaire est une personne morale, c'est le président de la société (ou autre) qui recevra la notification. A lui de découvrir qui est le fauteur. S'il le sait ou le découvre, c'est l'utilisateur qui perdra alors des points. S'il ne le trouve pas, il devra en apporter la preuve et aura probablement seulement l'amende à payer.
Mais cela paraît quand même peu probable car, en cas d'accident grave, cela voudrait dire qu'il y a impossibilité à déterminer le coupable.
Quoiqu'il en soit, pour des questions de ce type, avec un cas très précis, interrogez directement Service-public.fr qui vous répondra en ligne.
Service-public.fr / permis à points
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