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Association en Alsace - Moselle

par JMH, le 10/12/2004 à 00:06 - 4363 visites

Comment (& quelle est sa portée) peut-on se retourner contre le CA d'une Assoc de droit local Alsace/Moselle ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 11/12/2004 à 14:45

Réponse du département Société


Pour répondre à votre question , je me permets de citer un extrait du document :
Créer et gérer une association sur les associations de droit local en Alsace -Moselle (p. 19 de l'édition 2004)

[i]Cette région ayant été soumise alternativement au droit français et au droit allemand, le statut des associations y est bien spécifique (et relativement complexe!) : elles sont régies par la loi du 19 avril 1908. Vous obtiendrez des informations complètes et détaillées auprès des administrations locales (préfectures du haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle). [/i]

Nous avons cependant effectué une recherche dans nos collections et nous joignons en fichier joint à cette réponse des reproductions de tables des matières d'un ouvrage à mises à jour régulières "Lamy Associations" disponible dans le département Société sous la cote 346.075 LAM. Malgré une lecture attentive des paragraphes susceptibles de concerner votre question, les recours contre les décisions de la direction (la notion de conseil d'administration n'est jamais mentionnée) ne sont pas l'objet de précisions.

C'est pourquoi il nous semble judicieux de vous adresser à des spécialistes :
Réseau SARA, réseau de structures de soutien aux associations en région Alsace qui propose entre autres des fiches pratiques très claires. La rubrique "Foire aux questions" offre aussi la possibilité de poser au réseau une question par mail. Je permets de vous conseiller d'être plus précis(e) dans la formulation de votre question.

En attendant vous pouvez prendre connaissance des articles 21 à 79-3 du code civil local qui régissent les associations sur le site de la
Préfecture de la Moselle, ainsi que dossier important que cette dernière consacre aux associations.

Pièces jointes:

Sommaires_droit_local_des_associations.pdf [475.78 Kio]
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