carnet de cheques pour les femmes

Réponse du département Société


Le droit des femmes dans la famille

"La femme doit obéissance à son mari ". Jusqu'à une date récente, le droit des femmes dans la famille fut marqué par l'esprit qui présida à la rédaction du Code civil en 1804. Toutefois, l'évolution de la condition féminine et des moeurs ont eu raison de ce Code dont les féministes, en 1904, célébraient le centenaire par un autodafé.

Le Code civil de 1804: la puissance maritale fait de la femme une mineure à vie.

En codifiant l'infériorité de la femme mariée et en proclamant son incapacité, l'objectif est de soumettre femme et enfants au pouvoir absolu du pater familias.
"La femme est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier ", explique Napoléon Bonaparte.

L'administration des biens

Les relations pécuniaires entre époux sont une question centrale dans l'organisation familiale. En effet, si l'épouse retrouve le plein exercice de sa capacité en 1938, celle-ci est limitée jusqu'en 1965 par le régime matrimonial. La loi de 1943 a supprimé la nécessité d'autorisation maritale pour l'ouverture d'un compte bancaire. Mais en pratique, les banques continuent de réclamer l'accord du mari. A partir de 1965, la femme mariée peut ouvrir un compte à son nom et en disposer librement. Chacun gère ses biens propres. Les biens communs sont administrés par le mari mais le consentement de l'épouse est nécessaire s'il souhaite en disposer. En 1985, la loi du 23 décembre instaure l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l'administration des biens de la famille.
Par ailleurs, la notion de chef de famille, maintenue en 1938 permettait au mari de s'opposer à l'activité professionnelle de sa femme s'il considérait que celle-ci lésait la famille. La loi de 1965 accorde à la femme le droit de travailler sans restriction.


Source : Planning familial