Fonction publique territoriale

Réponse du département Société:

le site internet du Centre national de la Fonction publique territoriale permet de trouver les réponses à vos questions.

La voie normale d'accès à la fonction publique territoriale est le concours.
- Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé ;
- Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics ayant accompli une certaine durée de services dans l'administration.
- Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant de certaines conditions.

La réussite aux concours de la fonction publique territoriale ne vaut pas recrutement mais inscription sur une liste d'aptitude dont la valeur est nationale.
Il appartient au candidat lauréat d'un concours territorial de se rapprocher des collectivités susceptibles de recruter. C'est alors un recrutement statutaire.


Cependant, certains recrutements dans la fonction publique peuvent intervenir sans concours :
- Le recrutement direct
Comme dans la fonction publique d'Etat et hospitalière, il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités.

- Les agents non titulaires (contractuels)
Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expressement limitées par la loi à des agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d'emplois de types divers : des agents temporaires (ou intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, des saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels limités dans le temps. Elles peuvent également faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu'il n'existe pas de corps ou de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifie. Certains contrats peuvent, par dérogation, être reconduits pour une durée indéterminée.

Ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. Ce mode de recrutement n'entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.