décorations
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/08/2008 à 20h57
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Question d'origine :
Bonjour,
Est-il possible de connaitre, par le biais d'internet par exemple et sans acheter le numéro du JO spécialisé,, le nom des récipiendaires du Mérite maritime, Mérite agricole et Palmes académiques (les récipiendaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre National du Mérite étant à ma connaissance mentionnés au JO classique)
Merci d'avance pour votre contribution.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/08/2008 à 09h37
Il ne semble pas y avoir de consultation gratuite possible sur internet pour les listes des récipiendaires du Mérite maritime, Mérite agricole et Palmes académiques, puisque
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est proposée uniquement en édition papier, dont les tarifs figurent sur
L'Ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. L'organisation actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959.
Pour être admis dans l'Ordre, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
L'Ordre du Mérite agricole comprend trois grades :
· Chevalier
· Officier
· Commandeur
Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Les décisions de promotion et de nomination dans l’Ordre sont prises par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, deux fois par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.
Pour toutes informations complémentaires, contacter l’Association des Membres de l’Ordre du Mérite Agricole
Adresse postale : AMOMA, Ministère de l’Agriculture 78, rue de Varenne – 75 349 Paris 07 SP
La loi du 9 février 1930 modifiée a institué un ordre du " Mérite maritime " destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués pour le développement de la marine marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques
Le règlement d’administration publique du 16 mai 1930, portant organisation de l’ordre, fixe les conditions d’attribution de cette distinction
Cet ordre se compose de trois grades :
· Chevalier
· Officier, avec l’obligation d’avoir passé au moins 8 années dans le grade de chevalier
· Commandeur, avec l’obligation d’avoir passé au moins 5 années dans le grade d’officier
Dans le cas général , nul ne peut être admis dans l’ordre qu’avec le grade de chevalier
Les candidats aux grades de commandeurs et d’officiers devront appartenir à l’Ordre national de la Légion d’honneur ou présenter des titres acquis, soit au cours d’une navigation ou de services rendus en qualité d’officier, soit, en ce qui concerne les patrons, matelots, agents du service général, pêcheurs, etc., par une carrière maritime particulièrement remarquée
Par ailleurs, l'avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux
Les catégories de personnes pouvant prétendre à cette distinction sont :
· Le personnel navigant de la Marine marchande (catégorie A)
· Les personnes qui se sont distinguées pour le développement de la Marine marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques (catégorie B )
· Le personnel de la Marine de l’Etat (catégorie C)
Pour être admis dans l’ordre, il faut vérifier les conditions suivantes :
· Etre âgé de 30 ans au moins
· Justifier de 15 ans de services rendus à la Marine marchande, la durée des services accomplis dans la Marine nationale étant prise en compte
Les promotions dans l’ordre ont lieu exclusivement à l’occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet
Les nominations sont faites par décret du Premier ministre, publié au Bulletin officiel des décorations , médailles et récompenses des services du Premier ministre
Pour toutes informations complémentaires, contacter la Fédération Nationale du Mérite Maritime
et de la médaille d'honneur des marins 72, rue de la République - 13002 MARSEILLE
Tél./Fax : 04 91 91 55 42
Site Internet : Fédération nationale du Mérite maritime et de la Médaille d'honneur des marins
Les Palmes Académiques sont la plus ancienne des distinctions décernées à titre civil. Entre le décret du 19 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale et le décret du 4 octobre 1955, modifié par le décret du 19 avril 2002, qui institue l'Ordre actuel, elles ont bien résisté aux remous de l'histoire.
Cet Ordre est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'Education Nationale.
En dehors de l'Université, il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation nationale ou qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.
Pour être nommé Chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de 10 ans au moins de service au titre d’une des activités relevant du ministère de l'Education Nationale, de l’Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
L'Ordre des Palmes académiques comprend trois grades : Chevalier, Officier, Commandeur
Nul ne peut être promu Officier, s'il n'est depuis cinq ans au moins Chevalier,
Nul ne peur être promu Commandeur, s'il n'est depuis trois ans au moins, Officier.
Les promotions et nominations ont lieu deux fois par an :
· les 1er janvier (pour les personnes n’appartenant pas à un établissement d’enseignement de l’Etat ou à un service du M.E.N.)
· les 14 juillet (pour les personnes appartenant à un établissement d’enseignement de l’Etat ou à un service du M.E.N)
Les décisions de promotion et de nomination dans l’Ordre sont prises par arrêté du Ministre de l’Education nationale
Pour toutes informations complémentaires, contacter l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques
Adresse postale : 30 avenue Félix-Faure - 75015 PARIS
Tél. : 01.45.54.50.82
Fax : 01.45.54.58.20
E-Mail : amopa@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.amopa.asso.fr/
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