Le 22/07/2008 à 10h59
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Question d'origine :
Bonjour,
voici mon problème:
Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde afin de pouvoir rejoindre ma compagne qui habite et travaille à Bordeaux.
Malgré des recherches actives depuis plusieurs mois, je n'arrive pas à trouver un poste (agent de maîtrise ou autre).
Donc je me vois contraint de faire des allers et retours tous le week end (800 km)afin de pouvoir avoir une vie de famille convenable avec les trajets, les frais et la fatigue qui s'accumulent.
Mes questions:
Quels sont les moyens en ma possession pour pouvoir accélerer cette mutation (poste prioritaire, etc...)
Puis me mettre en disponibilité avec la possibilité de toucher des indemnités chômage (avec retour possible à un poste de fonction publique?)
Est il facile de postuler et trouver un poste dans la fonction publique d'état ou hospitalière
Merci de m'apporter vos précieux conseils 
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/07/2008 à 14h15
Les règles générales de mutations sont les suivantes :
L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.
Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux.
Dans le cas contraire, seules sont soumises aux C.A.P. les mutations comportant un changement de résidence ou une modification de la situation de l'intéressé.
A qui accorde-t-on des mutations ?
Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations prononcées doivent tenir compte des demandes des agents et de leur situation de famille.
La priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint ou de leur partenaire à un pacte civil de solidarité pour des raisons professionnelles, aux travailleurs handicapés .,aux fonctionnaires amenés à travailler dans les quartiers urbains difficiles (loi du 25 juillet 1994). .
source : guide de la fonction publique.
En pratique, pour la fonction publique territoriale, vous devez continuer à postuler dans les collectivités qui vous intéressent afin de pouvoir muter.
La mutation : quelle procédure ?
1) l'agent contacte une collectivité.
2) La future collectivité et l'agent se mettent ok.
3) La future collectivité écrit à l'agent.
4) L'agent écrit à sa collectivité pour indiquer qu'il veut muter.
5) Les collectivités se mettent d'accord.
6) L'agent mute
- En ce qui concerne votre deuxième question, une mise en disponibilité est toujours possible. Elle vous permet de retrouver un poste dans la fonction publique.
Cependant, pour toucher des indemnités chômage, il faut avoir démissionné.
La disponibilité est une position dans laquelle le fonctionnaire cesse de percevoir son traitement. Elle est accordée de droit sur sa demande au fonctionnaire pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci est astreint pour des raisons professionnelles à établir sa résidence en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du conjoint fonctionnaire.
Elle peut être renouvelée sans limitation tant que la condition requise pour l'obtenir est remplie. Les fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale bénéficient de cette disposition.
Le stagiaire peut bénéficier, sur sa demande, d'un congé sans traitement dont les modalités varient :
• cas de la fonction publique d'Etat : le congé est d'une durée maximale d'un an renouvelable 2 fois ; la demande de réintégration doit être formulée deux mois au moins avant l'expiration du congé
• cas de la fonction publique territoriale : le congé est d'une durée maximale de 3 mois accordé pour convenances personnelles sous réserve des nécessités du service
• cas de la fonction publique hospitalière : le congé est d'une durée maximale d'un an renouvelable 2 fois ; la demande de réintégration doit être présentée au moins deux mois avant l'expiration du congé en cause.
Enfin, le titulaire ou le stagiaire peut aussi proposer sa démission. Celle-ci doit être acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
Dans ce cas, les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière bénéficient des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi s'ils remplissent les conditions d'activité (dénommées périodes d'affiliation), d'aptitude physique, de recherche d'emploi et d'inscription comme demandeur d'emploi. Cette allocation est versée soit par l'Assédic, soit par le précédent employeur public.
source : Service Public - CIRA.
-.Pour trouver un poste dans les différentes fonctions publiques : Le site de l'emploi public
Les concours que vous pouvez passer, par niveaux d’études, filières, centres d’intérêts : Concours de la fonction publique
La question des passerelles entre les différentes fonctions publiques serait, de nouveau, en cours d'examen.
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