dimensions officielles d'un trottoir
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/01/2008 à 18h07
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Question d'origine :
Je souhaiterais connaître la différence des définitions officielles entre un trottoir et un accotement et les dimensions officielles suivant le code de l'urbanisme ou autre code définissant un trottoir en agglomération publique. Merci par avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/01/2008 à 16h06
Il n'existe pas de définition officielle du trottoir ou de l'accotement, sinon que ceux-ci sont des éléments constitutifs de la voirie ; et qu'en ce qui concerne les agglomérations, à charge aux maires d'en préciser les aménagements par l'établissement d'un réglement communal de voirie. (voir le Code la voirie routière, notamment l'article L115-1).
En ce qui concerne les obligations et normes d'aménagement, vous trouverez dans ce document de synthèse réalisé par la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (Ministère de l'équipement), Guide pour l’aménagement de voiries et d’espaces publics accessibles des éléments techniques précis. Ce document aborde l'aménagement de la voirie au travers de sept thématiques : l’évacuation des eaux de surface, l’éclairage, le mobilier urbain, la signalisation et l’information, le stationnement, la sécurité et l’esthétique urbaine. Les éléments normatifs des trottoirs sont repris dans chacune de ces thématiques, en particulier dans celle relative à la sécurité :
• Au long du cheminement piétonnier courant, assurer une largeur suffisante sans obstacles et permettant le croisement de deux fauteuils roulant ou la communication gestuelle entre personnes sourdes (minimum 1,80m ; tolérance à 1,40 m en cheminement réduit sur de très courtes distances ; toujours > 0,90 m).
• Elargissement du trottoir devant les écoles et certains ERP
• Les bornes et poteaux doivent pouvoir être aisément détectés par les personnes déficientes visuelles
• Profils en long : pente ≤ 5%
• Tolérance exceptionnelle jusqu’à 12% pour certains passages. Recommandations :
- jusqu’à 8% sur 2 m maximum
- jusqu’à 12% sur 0,50 m maximum
• Si pente > 4%, prévoir palier horizontal (repos, minimum 1,40 x 1,40 m hors obstacles ou débattement de porte éventuel) tous les 10 m
• Si pente > 2% (et ≤ 4%) palier de repos horizontal souhaitable tous les 20 m
• Abaissement de trottoir devant tous les passages-piétons, au droit du cheminement
• Largeur du bateau doit permettre le passage d’un fauteuil roulant mais interdire la
montée d’un véhicule. Largeur ≥ 1,20 m
• Pentes : accès frontal ≤ 5%, rampants ≤ 12%,
• Ressaut ≤ 2 cm, bord arrondi (4 cm tolérés si chanfrein à 1/3)
• Largeur du trottoir suffisante pour permettre le maintien d’un cheminement horizontal (dévers ≤ 2%) en arrière du bateau pour passage le long du trottoir
• Cheminement dégagé de tout obstacle (écran visuel et auditif tel que panneau publicitaire, bornes ou potelets anti-stationnement….)
• Le caniveau ne doit pas “ piéger ” la roue des fauteuils roulant ou poussettes
• Les bordures hautes (pour éviter le stationnement sauvage et/ou bien séparer les flux de véhicules, cyclistes, piétons…) doivent être facilement repérables (contraste…) et sans risques pour les piétons
De nombreux autres éléments sont abordés dans les rubriques "traversée de chaussée", "mobilier urbain", "bandes d'éveil de vigilance", etc.
La majorité de ces dispositions s'appuient notamment sur le décret no 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991, (dont vous trouverez en pièce jointe un récapitulatif visuel). Ce décret a été remplacé et abrogé par le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics sans modification notable de la réglementation déjà existante sinon l'intégration d'éléments présents dans ces deux normes AFNOR (déjà reprises dans le guide cité) :
P98-350 (février 1988) Cheminements - Insertion des handicapés - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
NF P98-351 (février 1989) Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques et essais des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou mal voyantes.
Voir aussi la norme PR NF P98-351 Avril 2006 Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques, essais et règles d'implantation des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes
Les éléments de ces normes sont repris dans l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
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