Question d'origine :
Bonjour,
Je travaille sur la numérisation des fonds patrimoniaux iconographiques. J'aurais souhaiter connaître les dernières lois règlementant la mise en ligne des ces collections.
Je vous remercie beaucoup.
Réponse du Guichet
bml_sci
- Département : Sciences et Techniques
Le 07/10/2004 à 11h30
La consultation du code de la propriété intellectuelle via le site Légifrance permet de faire le point sur la question des images et celle des bases de données.
L'URFIST de paris propose une synthèse sur les aspects légaux des images numériques.
L'article Création et utilisation des ressources électroniques : quelques notions juridiques récapitule clairement l'ensemble de la question.
L'ouvrage Bibliothèques et documents numériques est également intéressant.
DANS NOS COLLECTIONS :
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