Question d'origine :
Une personne A a reçu une parcelle de terrain en héritage et une personne B a le bénéfice de l'usufruit (reçu dans le même héritage) sur ce terrain.
Ce terrain consiste en une prairie exploitée et des peupliers (qui ont une trentaine d'années). Ces arbres devenant fragiles, Il devient urgent de couper ces arbres .
Q1) la personne usufruitiere B peut-elle s'opposer à l'abattage et à la vente de ces arbres ?
Q2) les peupliers ne sont pas considérés comme des arbres fruitiers qui fourniraient une récolte annuelle.
La personne usufruitiere B a-t-elle droit à une partie du montant de la vente de ces arbres? et si oui à quel pourcentage entre A et B ?
Merci de votre réponse ou des pistes de recherche
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/10/2004 à 08h02
L’
Aussi, nous vous renvoyons aux articles 590 à 594 du Code civil (accessible également sur Legifrance), concernant un usufruit comprenant des bois taillis.
Vous pouvez aussi consulter le Juris-classeur notarial: formules commentées. 20 / sous la dir. de Jean-François Pillebout et Nicolas Nicolaïdes, à l'article "Usufruit", Fascicule 20 et 30 ou le Juris-classeur numérique. Formulaire notarial , à l’article "Usufruit".
La Bibliothèque Municipale de Lyon ne possède malheureusement pas ces documents et le SUDOC en fait mention à la BU de Nantes et à la BNF. Peut-être pouvez-vous les consulter à l'Ecole de notariat de Lyon située au 18, rue Chevreul Lyon 7ème (Tel : 04 78 78 70 64 - Fax : 04 72 80 01 72) ou obtenir des éclaircissements en vous adressant à un notaire.
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