naissance de jumeaux

Réponse du service du Guichet du Savoir


L'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe) prévoit dans la sous-section 1 ("Jumeaux") de la section 3 ("Actes de naissance dressés dans des cas spéciaux") qu' un acte de naissance distinct doit être dressé pour chacun. L'acte, après l'indication du sexe (masculin ou féminin), mentionne « premier jumeau », « deuxième jumeau », « troisième jumeau » etc. ; il doit, en outre, indiquer l'heure très précise de chaque naissance. Du point de vue de l'état civil, le premier jumeau est celui qui est venu au monde en premier lieu (source : Légifrance). Une instruction générale relative à l'état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et règlementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives à l'état civil » et à son administration. Celle de 1999 est une révision intégrale, remplaçant les précédentes instructions, devenues obsolètes. Le seul élément ayant été modifié depuis est la suppression de la mention relative aux rangs des jumaux.
Notez aussi que l'instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955 établissait déjà ces mêmes conditions à la déclaration de la naissance de jumeaux.
Ainsi, non seulement il n'y a pas d'obligation ni de raisons légales de les déclarer à la même date mais ils doivent être déclarés séparément à l'heure exacte à laquelle ils sont nés.

Les naissances gémellaires s'inscrivent bien normalement dans le cadre de l'article 57 du Code civil qui prévoit pour chaque enfant que l'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles doit être effectuée la déclaration d'état civil, vous pouvez consulter l'article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia ou encore l'exposé d'un magistrat, Jean Pierre Rosenczveig, dont le site est notamment consacré au droit de l'enfance. Celui du Service-Public français vous indiquera lui de manière concise les démarches à suivre pour une telle déclaration.