blatta germanica : qui porte le chapeau ?*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/09/2004 à 14h48
201 vues
Question d'origine :
je cherche a savoir si ,en cas d'infestation de cafards , l'extermination est imposé et si les frais reviennent juriquement au propriétaire ,a l'agence immobilère, au locataire ou au service d'hygiene de la ville? peut on en tant que locataire etre tenu responsable de l'infection d'un quartier ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/10/2004 à 15h36
Nous avons contacté l'ANIL, Association Nationale d'Information sur le Logement, afin d'avoir la réponse la plus complète à votre question. Les informations qu'elle doit nous transmettre nous parviendrons sous peu et nous vous les communiquerons dès leur obtention...
Merci de nous accorder un délai supplémentaire
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/10/2004 à 10h05
Larousse 2004
Les organismes contactés :
- la DDASS - service environnement (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
- la Direction de l'écologie urbaine de la Ville de Lyon (ancien Bureau d'hygiène).
Tous nous ont cité comme textes de référence les articles 23 et 119 du "Règlement sanitaire départemental et social" du Rhône, arrêté préfectoral de 1980, issu d'une circulaire ministérielle de 1978. Ce règlement est pratiquement identique dans tous les départements.
Voici ces deux articles :
Article 23 : Propreté des locaux communs et particuliers
23.1 : Locaux d’habitation
[…]
Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.
Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement , au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.
Article 119 : Rongeurs
Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place (notamment le soupiraux, les fenêtres des sous-sols munis de fil de fer fort, galvnisé à mailles de un centimètre de côté, tous les murs, toutes les cloisons seront rigoureusement étanches).
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Après consultation de l'ADIL 69 (Agence Départementale d'Information sur le Logement du Rhône), voici ce que l'on peut en dire :
Le locataire est tenu de procéder à l'entretien courant de son logement. Il est donc tenu d'éliminer les punaises, cafards, etc... sauf s'il peut prouver qu'ils existaient avant son entrée. Car, si tout l'immeuble est infesté, la charge de désinsectisation doit revenir au propriétaire.
Les choses peuvent varier en fonction de votre bail, etc. Pour plus d'informations, adressez-vous directement à l'ADIL.
Les associations de locataires et de défense des consommateurs peuvent également vous aider.
Quant à la dernière partie de votre question il nous semble qu'un locataire peut, peut-être, être tenu pour responsable de l'arrivée des cafards dans un immeuble mais cela semble peu probable qu'on puisse lui attribuer la contamination d'un quartier !
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter