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censure littéraire et bibliothèques

par maison, le 25/09/2004 à 10:43 - 14523 visites

Bonjour,
j'aimerai savoir où en est la censure littéraire en france aujourd'hui...

- Pour les documents jeunesse, ils semblent être soumis à une loi de 1949, mais qu'est-ce qui définit un document jeunesse, et qui s'occupe de ce comité de lecture?
- Pour les documents adultes : y a t-il aujourd'hui des auteurs censurés, et si oui, qui censure?

D'autre part, existe-t-il en France en "Enfer", une bibliothèque "enfermant" des ouvrages censurés?

je vous remercie vivement de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 28/09/2004 à 08:57

Réponse du service Guichet du Savoir

* La publication de documents destinés à la jeunesse répond à un régime juridique spécifique afin de protéger le lectorat visé.
Le texte principal est la loi n°49-956 du 16 juillet 1949, modifiée le 29 novembre 1954.
L’article 2 stipule : que « les publications[...] ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse, à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques.
Elles ne doivent comporter aucune publicité ou annonce pour des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse.
Article 3 : Il est institué, au ministère de la justice, une commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
».

Indépendamment des obligations liées au dépôt légal, les éditeurs de publications pour la jeunesse sont astreints au dépôt de cinq exemplaires de chaque publication, dès sa parution, à la commission de surveillance et de contrôle du ministère de la Justice (loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse). Au cas où il est tiré plusieurs éditions différentes d'une même publication, chacune des éditions donne lieu à un dépôt distinct.
Chaque exemplaire d'une publication régie par la loi de 1949 doit porter en caractères lisibles et apparents (en plus des autres mentions obligatoires) sur la première ou la dernière page, la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt aura été fait. (Décret n°50-143, 1er février 1950, article 20)

La "Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence", instituée auprès du ministère de la Justice a pour mission :
- de surveiller et contrôler les livres et périodiques destinés à la jeunesse, français et importés
- de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse, à l'enfance et à l'adolescence
- de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescents
- de donner son avis sur l'importation en France de publications étrangères destinées à la jeunesse
- de formuler des avis au ministre de l'intérieur sur les publications de toute nature, susceptibles de constituer un danger pour la jeunesse (article 14 de la loi de 1949).

"La commission ne bénéficie d'aucun pouvoir coercitif, mais elle rend des avis et peut émettre des propositions destinées aux ministres concernés. Elle a l'obligation de signaler aux autorités compétentes toutes infractions à la loi de 1949 ou de nature à nuire à l'enfance et à l'adolescence."
[...]
"Elle est composée de 60 personnes, d'origines professionnelles variées (éditeurs, enseignants, magistrats, représentants des familles, représentants de ministères et élus), ce qui permet le croisement de regards différents sur l'enfance et l'adolescence, ainsi que la rencontre et la confrontation de deux mondes qui se croisent rarement."


"A la suite de l’avis rendu par la commission, ou de sa propre initiative, le ministre de l’Intérieur peut prononcer une interdiction. Il a la possibilité, en fonction du degré de dangerosité que présente la publication pour la jeunesse, d’apporter une réponse graduée, en prononçant soit un arrêté portant interdiction de vente aux mineurs, soit un arrêté portant interdiction de vente aux mineurs et d’exposition à la vue du public, soit un arrêté portant interdiction de vente aux mineurs, d’exposi tion à la vue du public et de toute publicité. Si les publications destinées à la jeunesse peuvent être concernées par ces dispositions, ce sont essentiellement les publications pour adultes, susceptibles d’être lues par des enfants ou des adolescents, qui demeurent visés par ce texte, et quasiment exclusivement les magazines pornographiques."

La loi vise en premier lieu les bandes dessinées, mais la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence (du ministère de l’Intérieur), qui se réunit tous les trimestres, examine tous les nouveaux titres destinés à la jeunesse. Quasiment aucun livre n’a été interdit.
« Les éditeurs sont en général suffisamment responsables pour ne pas proposer de titres litigieux, dans des collections destinées à l’enfance ou à l’adolescence », expliquait récemment le président de cette Commission.

Sources :
- Rapport Perben : les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication
- Les bibliothèques jeunesse et la création littéraire de Véronique Soulé. BBF 2002 – Paris, t. 47, n° 6, p. 35-45
- Censures et autocensures de Véronique Soulé. BBF 1999 – Paris, t. 44, n° 3, p. 44-48


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Concernant l'édition adulte, voici ce que disent Sylvain Goudemare et Emmanuel Pierrat dans L'édition en procès :
« Aujourd’hui, la France ne brûle plus beaucoup de livres et n’enferme plus ses écrivains. Bûchers, potences et guillotines ont été remplacés par des sanctions financières, pénalités, frais de procédure, qui transforment la censure et les attaques contre l’édition en punitions numéraires ».

En effet, aujourd'hui, la censure s'exprime bien souvent sous une nouvelle forme, par voie judiciaire ; phénomène baptisé "judiciarisation de l'édition".
"Nombre de condamnations liées à la fameuse "judiciarisation de l'édition" n'entraînent pas de censure autre qu'économique : l'éditeur est tenu de verser de conséquents dommages-intérets, de faire publier à ses frais le jugement le fustigeant, de ne pas rééditer avec tel ou tel paragraphe.


L'article 14 de la loi de 1949 stipule toutefois :
"Le ministre de l'intérieur est habilité à interdire :
- de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ;
- d'exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ;
- d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.
Toutefois, le ministre de l'intérieur a la faculté de ne prononcer que les deux premières, ou la première, de ces interdictions.
Les publications auxquelles s'appliquent ces interdictions sont désignées par arrêtés, publiés au Journal officiel de la République française, qui, en ce qui concerne les livres, doivent intervenir dans un délai d'un an courant à partir de la date de la parution. La commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence a qualité pour signaler les publications qui lui paraissent justifier ces interdictions."


Qu'en est-il en bibliothèque ?

"Aucun texte ne régit le statut des livres qui ont été interdits en justice, en tout ou en partie. Les décisions ne mentionnent jamais d'autres préoccupations que le "retrait de la vente" sous astreinte... Bref, libre au bibliothécaire à qui la décision n'est pas opposable, de conserver le livre en rayon, au risque d'être poursuivi à son tour par celui qui s'estime plagié, violé dans sa vie privée, etc.
Il faut sans doutes faire un cas particulier des livres interdits à la suite d'une décision pénale concernant l'ordre public (par exemple, les livres incitatifs à la haine raciale, etc.), qu'il vaut mieux spontanément retirer du prêt... à condition d'être informé de la décision.
[...]
Si un livre n'est pas interdit par voie judiciaire, mais par le biais d'un arrêté ministériel, le retrait du prêt s'impose d'autant plus. Mais un ouvrage qui subirait les foudres du ministère de l'Intérieur (pornographie, extrême droite, négationnisme, etc.) a, par essence, peu de chances d'être acheté pour enrichir les collections des médiathèques...
La période récente n'a pas suscité de recommandations spécifiques de la part des associations professionnelles en cas d'interdition d'une livre. En pratique, les bibliothécaires mettent le livre prohibé en réserve et ne le communiquent que sur demande et avec toutes les précautions qui s'imposent."


(Livres Hebdo n°556 "Le bibliothécaire face au livre condamné" d'Emmanuel Pierrat)

Ces dernières années quelques ouvrages ont défrayé la chronique littéraire et judiciaire. Citons notamment "Rose bonbon" de Nicolas Jones-Gorlin, "Il entrerait dans la légende" de Louis Skorecki, "Plateforme" de Michel Houellebecq ou encore "Ma fille, Marie" de Nadine Trintignant.

« ...de nombreux éditeurs pratiquent aujourd’hui l’autocensure. Soit ils refusent purement et simplement un manuscrit jugé trop délicat, par crainte de représailles judiciaires, surtout au niveau des petites structures. Soit ils acceptent de le publier mais celui-ci subira au préalable un examen juridique approfondi, de manière à le vider de tout élément sensible. Fait révélateur, ce principe de précaution frappe désormais tous les genres, y compris la fiction ! Il y a encore quelques années, il restait l’apanage des enquêtes-chocs, des biographies non autorisées, etc. »

Sources :
- "Le bibliothécaire face au livre condamné" d'Emmanuel Pierrat. - Livres Hebdo n°556, p.32
- Alain Girardet : "Il n'y a pas de judiciarisation de l'édition" ; propos recueillis par Daniel Garcia. - Livres Hebdo, n° 560, 4 juin 2004, p. 68-69
- Edition : la littérature dans le prétoire de Olivier-Jules Jaubert. - Article paru dans Ecrire&Editer n°46 oct.-nov. 2003
- Bibliothèques et pluralisme de Catherine Muller. BBF 1998 – Paris, t. 43, n° 3, p. 83-84


** ** ** ** ** **

"L'emploi du mot "Enfer" pour désigner les rayons de bibliothèque où sont rangés les ouvrages réputés contraires aux bonnes moeurs n'aura pas été pour atténuer la curiosité que de tels ouvrages suscitent. Qu'il y ait un enfer des imprimés, cela donne presque à rêver, même à qui ne lit jamais. Le feu est un des éléments de la mythologie du livre.[...] Durant des siècles, les écrits condamnés par un tribunal ecclésiastique ou par une cour de justice ont été brûlés avec leur auteur ou avec un mannequin le représentant, si le coupable était en fuite."

Presque toutes les Bibliothèques municipales françaises ont eu un 'Enfer', mais depuis les années 1960-70, ils ont été supprimés. Ces livres interdits sont de fait, des livres anciens, rares et précieux. Il sont donc aujourd'hui, pour la grande majorité d'entre-eux, conservés dans les réserves ou dans les magasins des bibliothèques. Ils peuvent être consultés après accord des bibliothécaires responsables de la Réserve.

"Il existe un modèle mythique à ce type d'enfer : tous les amateurs savent que la plus impressionnante et la plus ancienne des collections de curiosa est conservée à la Bibliothèque vaticane. Mais il est aussi un enfer à la Bibliothèque de l'Arsenal, un "private case" à la British Library, une "section réservée" à Saint-Pétersbourg..."

Il existe également un Enfer à la Biblothèque Nationale de France.
"L’Enfer, autre gloire de la Réserve, naît assez obscurément sous la monarchie de Juillet et au Second Empire : on mit à part les imprimés à caractère érotique ou pornographique, afin d’en restreindre la communication aux chercheurs motivés. Les lettres de noblesse vinrent par la suite, avec les catalogues d’Apollinaire et de Pascal Pia qui consacrèrent la respectabilité du genre. Aux côtés de textes rares du XVIIIe siècle ou des premières éditions des grandes œuvres de Sade ou d’Aragon, figurent de nombreux curiosa édités ou réédités par des libraires spécialisés des XIXe et XXe siècles."

Sources :
- Les livres de l'enfer de Pascal Piat
- "Le bibliothécaire face au livre condamné" d'Emmanuel Pierrat. - Livres hebdo n°556, p. 32


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les ouvrages suivants, ainsi que cette Bibliographie réalisée par l’ENSSIB (Bibliothèques, censure et responsabilités des bibliothécaires) :
- Censure et bibliothèques au XXe siècle par Marie Kuhlmann, Nelly Kuntzmann, Hélène Bellour
- Histoire de la censure dans l’édition de Robert Netz
- L'édition en procès par Sylvain Goudemare et Emmanuel Pierrat
- On tue à chaque page ! : la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, coordonné par Thierry Crépin et Thierry Groensteen
- Les livres de l'enfer de Pascal Pia
- La Censure des bien-pensants de Robert Ménard et Emmanuelle Duverger chez Albin Michel
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