T.V.A et magazine municipal*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/09/2004 à 15h41
162 vues
Question d'origine :
Le magazine municipal de ma collectivité est un trimestriel bénéficiant d'un dépot légal. Le prochain numéro sera distribué par une entreprise spécialisée privée. Quel est le taux de T.V.A. applicable pour la facturation de cette prestation
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/09/2004 à 12h50
Vous pouvez consulter ci-après les articles du Code Général des Impôts relatifs au calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Sont notamment mentionnés les produits et services soumis à la T.V.A. et qui bénéficient d'un taux réduit. A vous de vérifier si la prestation qui vous intéresse fait l'objet d'un cas particulier :
* Articles 278 à 278 septies,
* Articles 279 à 279 bis,
* Articles 281 quater à 278 nonies.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter